Les principaux points de l’avant-projet de loi sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi de…
Fiscalité
ISF et contrat de capitalisation : quelle valeur doit-on déclarer ?
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne qui bénéficie du même fonctionnement et de la même fiscalité…
Les contrats d’assurance-vie en déshérence : le régime d’imposition des sommes versées par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC)
La Loi Eckert du 13 juin 2014 a modifié le régime fiscal applicable aux sommes versées par la CDC à leurs bénéficiaires à compter du…
Déclaration de revenus 2016 : Le compte à rebours est lancé
Vos déclarations devront être réalisées avant une date comprise entre le 18 mai et le 7 juin 2016, qui variera en fonction de votre…
Le prélèvement à la source : un nouveau mode « contemporain » de paiement de l’impôt sur le revenu !
Un nouveau régime de paiement pourrait être applicable à partir de 2018 : le prélèvement à la source. Il suscite de nombreux débats et…
Cession de valeurs mobilières : du nouveau dans la doctrine administrative !
Enfin ! Plusieurs mois après la réponse du Conseil d’Etat, l’administration fiscale modifie sa doctrine relative aux abattements pour durée de détention applicables aux…
Remboursement de CSG/CRDS : que faire lorsque l’on est résident hors Espace Economique Européen ?
Comme nous vous en informions au travers de l’un de nos précédents articles (Bercy prêt à contourner l’arrêt de la Cour de Justice Européenne…
Brèves fiscales février 2016
En ce début de mois de février, deux précisions, l’une jurisprudentielle, la seconde ministérielle, ont été apportées concernant deux régimes fiscaux d’exonération d’impôt actuellement…
Le Portugal : nouveau paradis fiscal pour retraités ?
Si, comme de nombreux retraités, vous projetez de quitter la France, il ne doit pas vous avoir échappé que le Portugal se présente, depuis…
Loi de Finances 2016 – Mise à jour de plafonds de déduction
L’administration fiscale précise deux plafonds de déduction concernant l’impôt sur le revenu des ménages
Brèves Fiscales Janvier 2016
Taxe sur les bureaux en Ile de France : nouveaux tarifs au 1er janvier 2016 Les propriétaires de bureaux, locaux commerciaux et locaux de…
Contrôle fiscal : précision quant à la représentation mutuelle des ex-conjoints
Suite au renvoi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’Etat en date du 25 septembre 2015, le Conseil Constitutionnel est venu…
Projet de Loi de Finances pour 2016 et régimes des plus-values immobilières
Outre diverses mesures annoncées visant la fiscalité des ménages et des entreprises (lire l’article consacré ici), le PLF 2016 tend également à l’aménagement de deux…
Pourquoi devez-vous spontanément déclarer vos avoirs détenus à l’étranger ?
Contexte économique et fiscal La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales n’a cessé de s’intensifier au cours de ces dernières années. La Loi…
Bercy prêt à contourner l’arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJUE) sur la CSG des non-résidents ?
Que de retournements dans l’affaire des 15,5% de CSG-CRDS réclamés aux non-résidents sur leurs revenus du patrimoine ! Rapide rappel des faits Alors que des…
FCPI – FIP 2014
Société de gestion Libellée du FIP ou du FCPI Durée de détention Secteurs d’activités Régions Minimum de souscription 123 Venture 123 Multinova 5 FCPI…
Défiscalisation 2014
Les différents régimes de défiscalisation financière 2014 et leurs caractéristiques principales Dispositif Fiscal FIP/FCPI GIRARDIN INDUSTRIEL SOFICA SOUSCRIPTION CAPITAL DE PME GROUPEMENT FORESTIER Nature…
Le FATCA, bombe dans le secteur bancaire et financier
Le FATCA (“Foreign Account Tax Compliance Act” ou loi relative au respect des obligations fiscales en matière de comptes étrangers), outil de traque des…
Loi de finance 2014
1. FISCALITÉ DES PARTICULIERS REVALORISATION DES TRANCHES DU BARÈME DE L’I.R PART PATRONALE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ SOUMISE A L’I.R FISCALISATION DU SALAIRE DIFFÉRÉ AUGMENTATION DES…
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013 Loi de financement de la sécurité sociale 2014 Décisions du Conseil constitutionnel L’apport le…
Gestiondepatrimoine.com vous souhaite une bonne année et de rester informés !
Ci-joint et sans idée d’ordre, un florilège de réjouissances en matière de : Hausse des taux de TVA Barème de l’impôt sur le revenu…
Réforme Fiscale : La fin du “Droit à l’Optimisation” ?
En cette fin d’année, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale est venue bouleverser le paysage actuel. Or, malgré les nombreux…
Fiscalité des placements, dont certains, qui ne rapportent jamais rien…
Le texte qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale n’est pas définitif. Il constitue un projet qui pourrait être voté par le Sénat et…
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013
Le projet de « réforme globale » du régime fiscal de l’Assurance Vie annoncé ces dernières semaines vient d’être déposé sur le bureau de…
La France ne fait pas confiance aux “Trusts”
Alors que les grandes puissances traînent encore les pieds pour instaurer un minimum de transparence en matière de Trusts, la France est sur le…