Brèves Fiscales Janvier 2016

Taxe sur les bureaux en Ile de France : nouveaux tarifs au 1er janvier 2016

Les propriétaires de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile de France vont bénéficier d’une diminution des tarifs de la taxe tels qu’actualisés au 1er janvier 2016 et tenant compte de l’évolution de l’Indice du Cout de la Construction (ICC).

Cette baisse de l’ordre de 1,17% conduit à la fixation des tarifs suivants :

Locaux à usage de bureaux Locaux commerciaux Locaux de stockage Surfaces de stationnement annexées aux locaux
Tarif normal Tarif réduit Tarif Tarif Tarif
1ère circonscription 16,89 € 8,37 € 7,45 € 3,85 € 2,25 €
2ème circonscription 10,02 € 6,00 € 3,84 € 1,93 € 1,30 €
3ème circonscription 4,81 € 4,35 € 1,93 € 0,98 € 0,66 €

Contribution à l’audiovisuel public : nouveau montant pour 2016

Comme annoncé par la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, la hausse de la « redevance Télé » au titre de de l’année 2016 sera limitée à celle de l’inflation (+1).

Aussi, les contribuables personnes physiques redevables de la taxe d’habitation pour 2016 et disposant d’un appareil récepteur de télévision devront acquitter une contribution d’un montant de :

  • 137 euros pour la France métropolitaine ;
  • 87 euros pour les départements d’outre-mer ;

CFE des entreprises situées dans certaines zones : plafonds d’exonération pour 2016 inchangés

L’article 1466 A du Code Général des Impôts prévoit diverses exonérations temporaires de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsque les entreprises redevables sont implantées dans certaines zones spécifiquement identifiées : zones franches urbaines et territoires entrepreneurs (ZFU-TE), zones urbaines sensibles (ZUS) et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ces exonérations s’appliquent dans la limite d’un plafond actualisé chaque année en fonction de l’indice de variation des prix, soit +0% pour 2016.

Aussi, les plafonds d’exonération pour l’année en cours seront strictement identiques à ceux de l’année passée.

ZFU-TE ZUS et QPV
Plafonds d’exonération de CFE pour 2016 77.089 € 28.578 €

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Mélanie Delclos

Mélanie DELCLOS est diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris, spécialisation Expertise Juridique et Fiscale - Ingénierie du patrimoine. Après avoir obtenu un second Master II en Droit fiscal de l'entreprise à l’Université Toulouse 1 Capitole (major de promotion), elle intègre l’École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées en janvier 2015. Mélanie a rejoint le Cabinet DIRECFI dans le cadre de son projet pédagogique.