La réduction du plafond du quotient familial
Lundi 3 juin, le gouvernement a annoncé la réduction du plafonnement du quotient familial qui prendront effet dès 2014. Comment fonctionne cette niche fiscale…
Fiscalité
Taxe sur les hauts revenus : le symbole en dépit du bon sens ?
Le Conseil d’Etat a statué sur le dossier concernant la taxe sur les hauts revenus : Le taux ne devra pas excéder 66,66% Il…
De la fiscalité Ayrault !
Du discours de politique générale du Premier Ministre du 3 Juillet 2012 : 3 milliards d’impôts supplémentaires ! Voici un résumé des différents points…
Loi de finance rectificative pour 2011
Lors de cette année 2011, certaines lois de finances ont été modifiées. Nous allons donc vous présenter et expliciter quelles ont été les modifications…
Donations et successions : ce qui a changé depuis le 31 juillet 2011
Entrées en vigueur le 31 juillet dernier, les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011 qui concernent les droits de donation ou…
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en première lecture par les députés le 21 février 2012, en voici les principales…