La forêt : Actif de développement et d’investissement durable

Les pouvoirs publics voient le développement ainsi que la gestion “durable et multifonctionnelle” des forêts comme un projet d’avenir. Par conséquent, malgré un contexte de suppression des avantages fiscaux, le régime juridique particulièrement intéressant des forêts a été maintenu par les premières lois de 2014.

Avec près d’un tiers de la surface de la terre recouvert de forêts, cette “verdure” demeure un besoin environnemental essentiel (en oxygène, en eau, plantes et animaux…). Elle est aussi nécessaire pour les hommes dans leurs vies de tous les jours : chauffage, cuissons alimentaires, chimie écologique, meubles et constructions.

Il est donc normal que les politiques cherchent à inciter le développement durable des forêts françaises, en tant que marché important au niveau européen et mondial.

Mais en quoi le bois peut-il être attractif au titre d’un investissement ?

Un secteur atypique : Parfait pour diversifier son patrimoine

La France bénéficie d’un patrimoine forestier de grande qualité au sein d’un marché européen qui occupe la seconde place mondiale : diversité d’essences de bois, qualités de production, nombreux emplois et surtout augmentation stable et régulière du prix de l’hectare (sur une base assez proche des terrains agricoles) … Pourtant, la majorité des forêts correspondent à des propriétés privées, familiales, peu ou mal exploitées. L’histoire et la réglementation française ont menées à un véritable morcellement du patrimoine national, incompatible avec le principe de gestion et d’exploitation homogène.

Ainsi, en matière de bois, les perspectives d’évolution du marché français sont considérables. D’où une incitation juridique grandissante pour l’investissement et la meilleure gestion des forêts, notamment à travers les Groupements Forestiers.

Un tel placement permet de “Diversifier” son patrimoine, maître mot d’une bonne gestion dans le temps, par l’intermédiaire d’un actif décorrélé des marchés financiers classiques. D’autant plus qu’acheter une forêt, ou une part de forêt, demeure plus matériel et palpable qu’un titre financier. En synthétisant, cet actif repose sur une base matérielle (immobilière) solide, dépendant surtout de la qualité du produit et de la qualité de la gestion par les professionnels.

Un secteur d’expertise : Connaître avant d’investir

Ce sont ces professionnels, experts indépendants et indispensables à la réalisation de placements de qualité, qui se chargent de trouver les forêts potentiellement intéressantes, et d’organiser leur gestion. Ils se fondent sur un ensemble d’éléments économiques et scientifiques pour mesurer leurs valeurs : surface, qualité et diversité des essences de bois, localisation, marché économique local…

Il ressort d’ailleurs de leur expertise que la qualité et la rentabilité d’un investissement forestier implique l’application des techniques modernes de gestion à une zone relativement importante, représentant au moins 800 000 €. Le recours à un groupement spécialisé est donc tout indiqué.

Un secteur à regrouper : Les groupements forestiers

Concrètement, il est plus simple d’investir de plus petites sommes par l’intermédiaire d’un groupement. Résultat, vous possédez une quote-part d’une ou plusieurs forêts.

Le groupement est organisé en société (régime proche de la société civile patrimoniales et des petites SARL), avec des statuts, des règles précises et qualitatives de gestion dans le temps, un cahier des charges à respecter, une expertise financière…

De plus, il est important de souligner que le fait de recourir à de tels groupements permet de tirer le maximum du régime fiscal incitatif.

Un secteur incitatif : La fiscalité forestière

Premier avantage, la doctrine de l’administration fiscale peut admettre en fonction des situations, comme en matière de société civile, une décote dans la valorisation des parts allant jusqu’à 30 %.

Autre point, en matière d’imposition des revenus, le fait d’investir dans des parts de groupements forestiers permet l’obtention d’une réduction d’impôt représentant 18 % de ces sommes, à condition de conserver les parts pendant au moins 8 ans. L’avantage fiscal est limité à une souscription de 5 700 € pour une personne seule, et 11 400 € pour un couple. De plus, les revenus générés par l’exploitation de la forêt ne sont, dans les faits, que très peu imposés, via un système de forfait, et ne sont pas touchés par les prélèvements sociaux

En matière d’ISF, les parts de groupements seront comprises dans la base imposable, après une déduction de 75 % de leur valeur. A cela s’ajoute une réduction d’impôt sur l’ISF (diminuant votre impôt final à payer) de l’ordre de 50 %, dans la limite de 45 000 €.

Enfin, l’intérêt fiscal réside aussi dans la transmission de ces parts. En effet, les droits de donations/successions sont calculés de manière classique, après un abattement de 75 % sur la valeur des parts (auquel peut s’ajouter la décote de 30 % maximum).

Au final, la forêt s’avère être un réel secteur d’avenir, garantissant une diversification patrimoniale très intéressante tout en favorisant le développement durable. Bien que n’ayant pas le meilleur rendement ou les plus hauts taux de défiscalisation, le cumul de toutes les qualités énumérées, à la fois fiscales, environnementales, et de rentabilité en font une alternative attrayante par rapport aux placements classiques.

Oui, il n’y a pas que la “pierre” dans la vie, il y a le “bois” aussi.

Pour des exemples chiffrés, et plus de détails en matière techniques et juridiques, n’hésitez pas à consulter l’article du site.

 

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Sandra Petit

Sandra PETIT travaille dans le domaine de la Gestion de Patrimoine depuis septembre 2004, date à laquelle elle obtient son Master 2 à l’Université de Toulouse 1. Son expérience professionnelle en banque et assurance lui permet de comprendre les contraintes trop souvent rencontrées par les clients auprès de ces organismes en privilégiant une analyse et une synthèse globale objective de leur situation. Sandra intègre le cabinet DIRECFI en février 2011. Cette pétillante jeune femme partage ainsi son expertise au service de ses clients. Hobby et prédilection : la fiscalité en général, et la retraite en particulier…