Retraite 2017 : Les nouvelles réformes

Deux réformes significatives marquent l’année 2017 concernant les retraites :

  • La réforme de la CARMF
  • La réforme des régimes alignés

Par ailleurs, le taux des cotisations sociales sera également augmenté.

La réforme de la CARMF

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit de modifier le mécanisme de calcul de la retraite complémentaire des médecins.

En effet, l’âge de départ à taux plein est abaissé de 65 ans à 62 ans. Autrement dit, les médecins libéraux pourront partir à la retraite sans décote à l’âge de 62 ans.

Toutefois, pour garder un équilibre financier et compenser l’abaissement de l’âge de départ en retraite, la valeur du point CARMF a été baissée de 78,55 € à 68,30 € et celle du point ASV ramenée à 11,31 € contre 13 € auparavant.

La décote de 5 % par an pour tout départ à la retraite avant 65 ans est substituée par une surcote. Ce système de surcote a été mis en place pour encourager à différer le départ à la retraite. Autrement dit, les médecins qui partent à 62 ans bénéficient d’une surcote par trimestre travaillé au-delà :

  • 1,25 % par trimestre travaillé entre 62 et 65 ans,
  • 0,75 % par trimestre travaillé au-delà de 65 ans et jusqu’à 70 ans.

La réforme des régimes alignés

Cette réforme appelée LURA (liquidation unique des régimes alignés) devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2017 et vise les personnes ayant cotisé successivement ou simultanément à, au moins, deux ou trois régimes parmi :

  • Le régime des salariés (CNAV),
  • Le régime des salariés agricoles (MSA Salarié),
  • Le régime des artisans et commerçant (RSI).

Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes :

  • Création d’un mode de calcul unique de la retraite entre les différents régimes
  • Interlocuteur unique au moment de l’ouverture des droits de la retraite
  • Paiement mensuel unique de la pension

Cette réforme vise donc à faciliter les démarches de l’assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes au travers d’une simplification administrative et organisationnelle lors de leur demande de retraite.

Il faut garder à l’esprit que les modifications des règles de calcul feront des gagnants mais aussi des perdants. Il faut donc rester vigilant sur le réel impact que ces modifications.

La hausse des cotisations sociales

L’année 2017 sera marquée par la hausse des cotisations et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Le PASS, servant de base à l’assiette de toutes les cotisations sociales, est augmenté de 1,58 % et passe à 39.228 € en 2017 contre 38.616 € en 2016.

Par ailleurs, certains taux de cotisations ont augmenté comme le montre le tableau ci-dessous :

Taux de cotisations Salarié RSI Prof Lib
Retraite de base assiette plafonnée à 39.228 € 15,45 % 17,75 % 8,23 %
8,55 %
employeur
6,90 % salarié
Retraite de base assiette déplafonnée 2,30 % 0,60 % 1,87 % jusqu’à 5 PASS
1,90 %
employeur
0,40 % salarié
ARRCO (y compris AGFF et CET) jusqu’à 39.228 € 10,10 %
6,07 %
employeur
4,03 % salarié
AGIRC B (y compris AGFF et ET CET) 23,10 %
14,27 %
employeur
8,83 % salarié
RSI complémentaire : jusqu’à 37.546 € 7 %
RSI complémentaire : de 37.546 € à 156.912 € 8 %
Retraite complémentaire des professions libérales En fonction de chacun des régimes

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Sandra Petit

Sandra PETIT travaille dans le domaine de la Gestion de Patrimoine depuis septembre 2004, date à laquelle elle obtient son Master 2 à l’Université de Toulouse 1. Son expérience professionnelle en banque et assurance lui permet de comprendre les contraintes trop souvent rencontrées par les clients auprès de ces organismes en privilégiant une analyse et une synthèse globale objective de leur situation. Sandra intègre le cabinet DIRECFI en février 2011. Cette pétillante jeune femme partage ainsi son expertise au service de ses clients. Hobby et prédilection : la fiscalité en général, et la retraite en particulier…