Suppression du RSI

Le régime social des indépendants (RSI) est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Ce régime a été créé par la Droite en 2006 et correspond à la fusion de trois caisses de protection sociale : la Caisse nationale d’assurance maladie des artisans (Canam), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans (Cancava) et l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic).

Le RSI gère donc la couverture maladie et maternité des travailleurs indépendants, des professions libérales, des micro-entrepreneurs et des conjoints-collaborateurs. Il constitue, par ailleurs, le régime de prévoyance et de retraite de ces derniers, à l’exception des professions libérales qui cotisent, quant à elles, à des caisses spécifiques obligatoires.

Mais, depuis sa création, ce régime a été fortement critiqué pour sa médiocre qualité de service et ses nombreux dysfonctionnements (difficultés d’affiliation, nombreuses erreurs dans les appels de cotisations, retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse, etc…).

Conformément aux engagements du Président de la République, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018.

Les députés ont d’ores et déjà voté la disparition progressive du régime social des indépendants, à partir du 1er janvier 2018, pour l’aligner au régime général qui couvre les salariés. Cette suppression sera toutefois progressive puisque des mesures transitoires s’étaleront sur deux ans, pour une mise en place définitive, au plus tard, le 31 décembre 2019.

Cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général :

  • par la CPAM pour l’assurance maladie
  • par la CARSAT pour la retraite de base
  • par l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations

Les travailleurs indépendants conserveront néanmoins leurs propres règles et taux en matière de cotisations, justifiés par la spécificité de leur situation. Ils bénéficieront également d’une organisation dédiée prenant en compte les spécificités de gestion.

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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