Une reconduction des dispositifs PTZ et Pinel sur un périmètre réduit

Dans le projet de loi de finance pour 2018, le gouvernement avance l’idée d’une éventuelle reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d’investissement locatif Pinel.

Malgré la reconduction, le périmètre d’application du PTZ et du dispositif Pinel ne sera pas, pour autant, identique. Le gouvernement propose, en effet, de recentrer ces deux dispositifs pour construire plus vite en zones tendues et soutenir la revitalisation dans les zones détendues.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro instauré en 2011 a été reconduit pour trois ans par l’article 59 de la loi de finance pour 2015, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Le gouvernement propose ainsi de poursuivre ce prêt à taux zéro par la loi de finance pour 2018 en le reconduisant pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, mais en le recentrant.

Le nouveau périmètre du PTZ sera comme suit :

Dans le neuf :

  • Le neuf restera éligible au PTZ dans les zones tendues A, A bis et B1 avec une période de transition pour la zone B2 qui restera éligible en 2018.
  • Le neuf ne sera plus éligibles au PTZ en zones B2 à partir de 2019 et en zone C dès 2018.

Dans l’ancien avec travaux :

  • L’ancien avec travaux restera éligible au PTZ dans les zones B2 et C.
  • L’ancien avec travaux ne sera plus éligible en zones A bis, A et B1.

Le dispositif d’investissement locatif PINEL

La réduction d’impôt Pinel instaurée en 2014 a été reconduit pour un an par l’article 68 de la loi de finance pour 2017, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Le gouvernement propose également de poursuivre ce dispositif d’investissement locatif en le reconduisant pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021 tout en limitant son périmètre d’application.

Le nouveau périmètre sera comme suit :

  • Le dispositif « Pinel » s’appliquera en zones A, A bis et B1.
  • En revanche, les zones B2 et C ne pourront bénéficier de ce dispositif sous réserve d’un agrément préfectoral.

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François L.

François LEBEAU est l’associé principal du groupe et le co-gérant des différentes structures.Installé maintenant dans les bureaux de Saint Maur des Fossés, en sus de son métier de conseiller en gestion de patrimoine sur Toulouse, il s’occupe du développement de l’agence de Paris.