Loi de Finances 2016 – Mise à jour de plafonds de déduction

IR 2016 sur les revenus 2015 : deux plafonds mis à jour !

Par une mise à jour de sa base BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), l’administration fiscale rappelle la mise à jour, issue de la loi de finances pour 2016, de deux principaux plafonds de déduction concernant l’impôt sur le revenu des ménages.

Aussi, pour l’IR 2016 sur les revenus 2015, deux revalorisations sont à retenir.

Déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs

Pour information, ce plafond n’avait connu aucune revalorisation entre 2012 (imposition des revenus 2011) et 2014 (imposition des revenus 2013) et était fixé à la somme de 5.698 euros/an.

En 2015, pour l’imposition des revenus de l’année 2014, ce plafond avait été relevé de près de 0,4% pour atteindre le montant de 5.726 euros.

La loi de finances pour 2016 annonce une nouvelle augmentation du plafond en fixant la limite de déduction à 5.732 euros au titre des revenus perçus en 2015.

A noter : ce plafond est corrélé au montant de l’abattement applicable en cas de rattachement d’enfants mariés. Notamment, nous vous précisons que ce montant pourra être doublé (11.464 euros) au profit du parent qui justifie participer, seul, à l’entretien du ménage fondé par son enfant*.

Déduction des frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans

Lorsque des contribuables accueillent, sous leur toit, une personne âgée de plus de 75 ans, ils peuvent déduire, de leur revenu imposable, les frais engagés en ce sens, dans la limite d’un certain montant et seulement dans la mesure où la personne hébergée est dans une situation de besoin.

Pour la détermination de l’IR 2016 sur les revenus perçus en 2015, le plafond de déduction est fixé à 3.403 euros/an au lieu de 3.386 euros précédemment.

A noter : ce plafond est similaire au montant forfaitaire déductible dans le cadre de pensions alimentaires versées à des ascendants (ou descendants) lorsque ces dernières sont acquittées en nature.

Rappel théorique important

Les frais à déduire évoqués dans le présent article correspondent à des charges déductibles du revenu imposable.

Elles ne sont donc pas à confondre avec d’éventuels crédits ou réductions d’impôt qui viennent, quant à eux, non en déduction de vos revenus, mais de l’impôt à acquitter.

*cas d’un enfant majeur marié ou chargé de famille

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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Philippe M.

Philippe MOUSSAUD est associé au groupe depuis mars 2012, et également co-gérant.Il poursuit des études de droit à Paris avant de se spécialiser en Gestion de Patrimoine pour obtenir un Master 2 à l’Université d’Orléans. Après une expérience réussie à l’Union Notariale Financière de 2009 à 2010, il rejoint DIRECFI en 2010. Rigoureux et réactif sont autant d’adjectifs qui définissent Philippe au quotidien comme dans la durée.