Quels impacts des défiscalisations en cours pour un expatrié ?
Dans le cadre d’une optimisation patrimoniale, beaucoup ont réalisé des investissements locatifs de type Scellier, Duflot ou Pinel. Ce type d’investissement s’applique aux contribuables…
Prêt immobilier et ouverture de compte, une pratique commerciale de la banque mais qui devrait être, à terme, encadrée
Quelles vont être les nouvelles mesures visant à encadré la pratique commerciale de la banque obligeant la domiciliation des revenus et salaires lors de l’octroi d’un prêt immobilier ?
Les nouveaux plafonds de ressources pour 2017 concernant les dispositifs d’investissement locatif
Découvrez les nouveaux plafonds de ressources 2017 si vous devez changer de locataire
Découvrez les nouveaux plafonds des loyers 2017 pour les investissements locatifs
Pour encourager l’investissement locatif, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’incitations fiscales. En effet, les dispositifs d’investissement locatif tels que PINEL,…
Garde alternée : non déductibilité de la pension alimentaire
Lors d’une garde alternée, le parent condamné au paiement d’une pension alimentaire ne peut déduire le montant des sommes versées.
Retraite 2017 : Les nouvelles réformes
Découvrez les 2 réformes significatives de la retraite 2017, concernant la CARMF et les régimes alignés.
Véhicules de société : des avantages renforcés à l’hybride ou à l’électrique
Pour favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et ainsi lutter contre le réchauffement climatique, la loi de finances pour 2017 augmente le plafond de…
Pistes de réflexion vers une réforme de la fiscalité du logement
Pierre-Yves Cusset, chargé de mission au « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », institution rattachée au premier ministre, vient de…
Amendement COSSE : nouveau dispositif fiscal avantageux
Les députés ont adopté le 6 décembre 2016 un amendement soutenu par Emmanuelle COSSE, ministre du Logement, dans le cadre des discussions parlementaires relatives…
Loi « Sapin II » : les conséquences en matière d’assurance-vie
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi…
Nouveau Règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux
Le Règlement européen 2016/1103 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux est entré…
Le renforcement du régime des impatriés en matière d’impôt sur le revenu
Afin de renforcer l’attractivité du territoire national et d’encourager l’installation en France des cadres de haut niveau, les impatriés peuvent bénéficier, sous certaines conditions,…
Vers la suppression des avantages fiscaux et sociaux des attributions d’actions gratuites
Quels seront les changements apportés par le Projet de Loi de Finances pour 2017 sur les avantages fiscaux et sociaux des attributions d’actions gratuites ?
Infographie : L’investissement Pinel Outre-mer
Projet de loi de finances pour 2017, les nouvelles mesures pour particuliers et professionnels
L’Assemblée Nationale vient d’adopter en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le…
Les avoirs détenus à l’étranger, attention aux dissimulations !
Quelles sont les conséquences de détenir des avoirs à l’étranger sans en informer l’administration fiscale ?
Exclusion de la restitution des prélèvements sociaux pour les résidents des PTOM
Le gouvernement vient de préciser que la restitution des prélèvements sociaux découlant de la jurisprudence « De Ruyter » ne s’applique pas aux résidents des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
ISF et contrat de capitalisation : quelle valeur doit-on déclarer ?
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne qui bénéficie du même fonctionnement et de la même fiscalité…
Les contrats d’assurance-vie en déshérence : le régime d’imposition des sommes versées par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC)
La Loi Eckert du 13 juin 2014 a modifié le régime fiscal applicable aux sommes versées par la CDC à leurs bénéficiaires à compter du…
Assurance vie : l’administration fiscale publie au BOFIP la réponse « CIOT »
Le 23 février 2016, à travers une réponse ministérielle dite « CIOT », le gouvernement s’était exprimé sur le changement du traitement fiscal applicable aux contrats…
Assurance-vie/Succession : Réponse Ministérielle CIOT et confirmation de la remise en cause de la réponse BACQUET
Comme énoncé dans l’un de nos précédents articles (Assurance-vie / succession : fin prononcée de la réponse BACQUET !), Michel SAPIN annonçait, en date…
Remboursement de CSG/CRDS : que faire lorsque l’on est résident hors Espace Economique Européen ?
Comme nous vous en informions au travers de l’un de nos précédents articles (Bercy prêt à contourner l’arrêt de la Cour de Justice Européenne…
Brèves fiscales février 2016
En ce début de mois de février, deux précisions, l’une jurisprudentielle, la seconde ministérielle, ont été apportées concernant deux régimes fiscaux d’exonération d’impôt actuellement…
Le Portugal : nouveau paradis fiscal pour retraités ?
Si, comme de nombreux retraités, vous projetez de quitter la France, il ne doit pas vous avoir échappé que le Portugal se présente, depuis…
Brèves Fiscales Janvier 2016
Taxe sur les bureaux en Ile de France : nouveaux tarifs au 1er janvier 2016 Les propriétaires de bureaux, locaux commerciaux et locaux de…