Découvrez les nouveaux plafonds des loyers 2017 pour les investissements locatifs

Pour encourager l’investissement locatif, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’incitations fiscales. En effet, les dispositifs d’investissement locatif tels que PINEL, DUFLOT, SCELLIER, ROBIEN, BORLOO ou encore BESSON permettent d’obtenir des avantages fiscaux.

Toutefois, les loyers générés par la mise en location de ces biens ne doivent pas excéder un certain plafond, fixé par décret.

L’administration fiscale actualise chaque année les plafonds de loyer pour chacun des dispositifs d’investissement locatif.

Quels sont les nouveaux plafonds de loyers pour 2017 ?

BESSON ANCIEN

Zone A Zone B Zone C
18,49 € / m² 12,09 € / m² 8,76 € / m²

 

BESSON NEUF

Zone I bis Reste de la zone I Zone II Zone III
16,57 € / m² 14,67 € / m² 11,33 € / m² 10,70 € / m²

 

ROBIEN CLASSIQUE

Zone A Zone B Zone C
23,13 € / m² 16,08 € / m² 11,58 € / m²

 

ROBIEN RECENTRE

Zone A Zone B1 >Zone B2 >Zone C
23,13 € / m² 16,08 € / m² 13,14 € / m² 9,63 € / m²

 

BORLOO ANCIEN OU CONVENTIONNEMENT ANAH

Déduction spécifique de 30% (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises.

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
18,49 € / m² 12,09 € / m² 8,76 € / m²

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises sont :

Zone Abis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
16,83 € / m² 12,50 € / m² 10,07 € / m² 8,75 € / m²

Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones géographiques Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social 6,68 € 6,06 € 5,45 €
Secteur très social 6,31 € 5,89 € 5,25 €
Secteur social – loyers dérogatoires 9,99 € 8,25 € 6,45 €
Secteur très social – loyer dérogatoires 9,11 € 7,05 € 5,82 €

Conventions conclues à compter de 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones géographiques Zone A/Abis Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social 6,68 € 6,02 € 5,40 €
Secteur très social 6,27 € 5,85 € 5,21 €
Secteur social – loyers dérogatoires 9,92 € 8,20 € 6,39 €
Secteur très social – loyer dérogatoires 9,05 € 7 € 5,78 €

BORLOO NEUF

Zone A >Zone B1 Zone B2 Zone C
18,50 € / m² 12,86 € / m² 10,51 € / m² 7,70 € / m²

SCELLIER

Investissements réalisés en métropole

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer sont identiques à ceux fixés dans le cadre du dispositif « Robien recentré ».

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone A Zone B1 Zone C
Secteur libre 23,13 € 16,08 € 13,14 €
Secteur intermédiaire 18,50 € 12,86 € 10,51 €

Pour les investissements réalisés en métropole à compter du 1er janvier 2011 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2017 à :

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Secteur libre 22,99 € 17,05 € 13,76 € 11,22 € 7,81 €
Secteur intermédiaire 18,39 € 13,64 € 11,01 € 8,98 € 6,25 €

Investissements réalisés outre-mer

Pour les investissements réalisés outre-mer du 1er janvier au 26 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire : 16,08 € et 12,86 €.

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 les plafonds mensuels de loyer par mètre carré sont fixés pour 2017 à :

Département d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 13,20 € 16,64 €
Secteur intermédiaire 10,56 € 13,87 €

DUFLOT / PINEL

Investissements réalisés en métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Département d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
10,14 € 12,55 €

Investissements réalisés outre-mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone Abis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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Sandra Petit

Sandra PETIT travaille dans le domaine de la Gestion de Patrimoine depuis septembre 2004, date à laquelle elle obtient son Master 2 à l’Université de Toulouse 1. Son expérience professionnelle en banque et assurance lui permet de comprendre les contraintes trop souvent rencontrées par les clients auprès de ces organismes en privilégiant une analyse et une synthèse globale objective de leur situation. Sandra intègre le cabinet DIRECFI en février 2011. Cette pétillante jeune femme partage ainsi son expertise au service de ses clients. Hobby et prédilection : la fiscalité en général, et la retraite en particulier…