Le prélèvement à la source et le PERP
En raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 et de la fameuse «…
Revenus de capitaux mobiliers : PFU ou barème progressif ?
Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables sont entrés dans l’ère du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) surnommé aussi « Flat Tax ». Il s’agit d’un taux…
Le dégrèvement de taxe d’habitation ne profitera pas aux non-résidents français…
L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a mis en place le dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale en…
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le PLF 2018
Après s’être exprimé sur la constitutionnalité de la Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision…
LMNP et démembrement : l’amortissement de l’usufruit est-il désormais possible ?
Par le biais d’une réponse ministérielle accordée au député des français établis hors de France, le Gouvernement vient apporter des précisions concernant l’amortissement des immeubles…
Abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de terrains en 2018 ?
Le Gouvernement actuel souhaite mettre en œuvre sa « Stratégie logement » qui devrait inciter à vendre les terrains à bâtir par la création…
Le droit à l’erreur : le contribuable de bonne foi paiera moins !
Nommé « Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le droit à l’erreur voulu par le Gouvernement a été présenté ce…
Examen du PLF 2018 par le Sénat, de nouvelles modifications à venir ?
L’Assemblée Nationale a travaillé ces derniers mois sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en modifiant la fiscalité des particuliers et…
Le deuxième projet de loi de finances rectificative 2017
Après avoir consacré et adopté la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés par le biais d’un premier projet de loi de finances rectificative,…
Adoption du projet de loi de finances 2018 par l’Assemblée Nationale, et maintenant ?
Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes : les recettes, les dépenses, le solde et la dette. Le projet de loi…
Augmentation de la réduction IR-PME, un coup de pouce fiscal
La réduction IR-PME, ou réduction dite « Madelin », codifiée à l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts (CGI), autorise les contribuables…
Suppression du RSI
Le régime social des indépendants (RSI) est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels,…
L’occupation effective de l’habitation principale : un élément capital à l’exonération de la plus-value !
Les plus-values immobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux fixe de 19 %. S’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de…
Les non-résidents français pourront-ils bénéficier de la défiscalisation immobilière ?
L’Assemblée Nationale va se poser la question de savoir si les français ayant investi dans des dispositifs de défiscalisation immobilière pourront encore bénéficier de…
La « pierre-papier » taxée comme de la « pierre »
Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et d’Organismes Collectifs de Placement Immobilier (OPCI) feront partie de l’assiette de l’impôt sur la…
Fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie : remise en cause de la constitutionnalité de l’article 757 B alinéa 1er du CGI
Par un arrêt en date du 4 juillet 2017, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité…
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
La loi de finance pour 2017 abroge le régime optionnel de déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires, et ce,…
Augmentation des plafonds pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur
Projet de Loi de Finances 2018 : le gouvernement Macron confirme l’augmentation des plafonds du chiffre d’affaires pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur
Projet de loi de finances pour 2018 : que peut-on prévoir ?
Le projet de loi de finances pour 2018 sera examiné le 27 septembre 2017 par le Conseil des Ministres et sera orienté autour de 3 objectifs principaux.
Les conséquences du report du prélèvement à la source
Le gouvernement Macron a confirmé le report du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019. Quels sont les impacts réels de ce décalage pour les contribuables ?
Refus d’exonération rétroactive de plus-value sur la cession d’une résidence secondaire en cas d’annulation de l’achat de la résidence principale
Les plus-values issues de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d’impôt. Mais le contribuable doit remplir certaines conditions.
Le Conseil d’Etat favorise les plus-values de cession de titres de participation
Le Conseil d’État statue favorablement au calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values nettes de cession de titres de participation par un arrêt du 14 Juin 2017.
La cessation effective des fonctions, un élément crucial pour bénéficier de l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant
La cessation effective des fonctions, point crucial pour bénéficier de l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant
L‘immobilier comparé aux autres placements
L’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF) vient de mettre à jour son étude annuelle des comparaisons de performances des placements sur longue période….
Retraite et Handicap : une avancée significative…..mais pour un nombre limité de personnes
Un départ anticipé à la retraite sera possible pour les personnes handicapées mais soumis à certaines conditions. On vous dit tout sur ce nouveau décret.