Le prélèvement à la source et le PERP
En raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 et de la fameuse «…
Fiscalité
Revenus de capitaux mobiliers : PFU ou barème progressif ?
Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables sont entrés dans l’ère du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) surnommé aussi « Flat Tax ». Il s’agit d’un taux…
Le dégrèvement de taxe d’habitation ne profitera pas aux non-résidents français…
L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a mis en place le dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale en…
Abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de terrains en 2018 ?
Le Gouvernement actuel souhaite mettre en œuvre sa « Stratégie logement » qui devrait inciter à vendre les terrains à bâtir par la création…
Le droit à l’erreur : le contribuable de bonne foi paiera moins !
Nommé « Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le droit à l’erreur voulu par le Gouvernement a été présenté ce…
L’occupation effective de l’habitation principale : un élément capital à l’exonération de la plus-value !
Les plus-values immobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux fixe de 19 %. S’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de…
Fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie : l’article 757 B alinéa 1er du CGI est constitutionnel
Par une décision du 3 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions de l’article 757 B du CGI étaient conformes à…
La « pierre-papier » taxée comme de la « pierre »
Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et d’Organismes Collectifs de Placement Immobilier (OPCI) feront partie de l’assiette de l’impôt sur la…
Fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie : remise en cause de la constitutionnalité de l’article 757 B alinéa 1er du CGI
Par un arrêt en date du 4 juillet 2017, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité…
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
La loi de finance pour 2017 abroge le régime optionnel de déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires, et ce,…
Erreur sur votre avis d’impôt 2017 ! Comment rectifier ?
Depuis le 01/08/2017, il est possible de modifier, autant de fois qu’on le souhaite, la quasi-totalité de sa déclaration d’impôt sur les revenus 2016 par télécorrection.
Projet de loi de finances pour 2018 : que peut-on prévoir ?
Le projet de loi de finances pour 2018 sera examiné le 27 septembre 2017 par le Conseil des Ministres et sera orienté autour de 3 objectifs principaux.
Les conséquences du report du prélèvement à la source
Le gouvernement Macron a confirmé le report du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019. Quels sont les impacts réels de ce décalage pour les contribuables ?
Refus d’exonération rétroactive de plus-value sur la cession d’une résidence secondaire en cas d’annulation de l’achat de la résidence principale
Les plus-values issues de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d’impôt. Mais le contribuable doit remplir certaines conditions.
Le Conseil d’Etat favorise les plus-values de cession de titres de participation
Le Conseil d’État statue favorablement au calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values nettes de cession de titres de participation par un arrêt du 14 Juin 2017.
Quels impacts des défiscalisations en cours pour un expatrié ?
Dans le cadre d’une optimisation patrimoniale, beaucoup ont réalisé des investissements locatifs de type Scellier, Duflot ou Pinel. Ce type d’investissement s’applique aux contribuables…
Véhicules de société : des avantages renforcés à l’hybride ou à l’électrique
Pour favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et ainsi lutter contre le réchauffement climatique, la loi de finances pour 2017 augmente le plafond de…
Pistes de réflexion vers une réforme de la fiscalité du logement
Pierre-Yves Cusset, chargé de mission au « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », institution rattachée au premier ministre, vient de…
Amendement COSSE : nouveau dispositif fiscal avantageux
Les députés ont adopté le 6 décembre 2016 un amendement soutenu par Emmanuelle COSSE, ministre du Logement, dans le cadre des discussions parlementaires relatives…
Exclusion de la Jurisprudence « De Ruyter » pour les résidents hors Espace Economique Européen : pas soumis à la même loi, pas de discrimination
Le gouvernement vient de préciser qu’il n’y a pas lieu d’étendre aux résidents hors Espace Economique Européen (EEE) le remboursement des sommes indûment versées…
La création d’un fichier relatif aux expatriés fiscaux
Quel est ce fichier relatif aux expatriés fiscaux et quelles données sont traitées ?
Les particuliers louant des biens par le biais des plateformes collaboratives devront payer des cotisations sociales
Quels vont être les changements pour un particulier qui fait de la location sur une ou plusieurs plateformes collaboratives ?
Vers la suppression des avantages fiscaux et sociaux des attributions d’actions gratuites
Quels seront les changements apportés par le Projet de Loi de Finances pour 2017 sur les avantages fiscaux et sociaux des attributions d’actions gratuites ?
Les avoirs détenus à l’étranger, attention aux dissimulations !
Quelles sont les conséquences de détenir des avoirs à l’étranger sans en informer l’administration fiscale ?
Exclusion de la restitution des prélèvements sociaux pour les résidents des PTOM
Le gouvernement vient de préciser que la restitution des prélèvements sociaux découlant de la jurisprudence « De Ruyter » ne s’applique pas aux résidents des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).