Entreprise – TNS

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui créé ou qui reprend une entreprise bénéficiera de l’ACCRE sous conditions de revenus : il…

La réduction IR-PME, ou réduction dite « Madelin », codifiée à l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts (CGI), autorise les contribuables…

Le régime social des indépendants (RSI) est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels,…

Projet de Loi de Finances 2018 : le gouvernement Macron confirme l’augmentation des plafonds du chiffre d’affaires pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur

Jusqu’en 2020, le gouvernement diminuera progressivement l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% pour toutes les entreprises et souhaiterait réduire ce taux à 25% d’ici 2022.

La lutte contre la criminalité du monde des affaires : les compagnies d’assurance-vie auront pour obligations de recueillir et mettre à jour les informations liées aux bénéficiaires effectifs des sociétés.

Le projet de loi de finance pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 vient modifier le régime d’exonération des cotisations sociales qui découle de…

Afin de se conformer au droit européen et plus spécifiquement à la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire…

SEL, définition Cadre législatif et réglementaire Les sociétés d’exercice libéral, les SEL, ont été instituées par la loi N°90-1258 du 31 décembre 1990, dans…

Etude réalisée par l’agence SAND

Etude réalisée par l’agence SAND

Et si le monde des affaires cherchait, en plus des bénéfices, à avoir un impact social et environnemental positif… Présentation des “Benefit Corporation” ou…

Optimiser une période de chômage et en profiter pour créer son activité (entreprise ou société) peut être une solution à envisager en période de…

La CET ou contribution économique territoriale a été instituée par la loi de finances pour 2010 en lieu et place de l’ancienne taxe professionnelle….

Dans le cadre d’une société, vous pouvez acquérir un véhicule soit à titre privé, soit à travers votre société qui l’inscrira au bilan. Voici…

Les 5 composantes du passif social Un passif social est composé de 5 catégories d’avantages:: Les droits à court terme : Les salaires Les…

Le choix du statut est une question importante lors de la création d’une entreprise. Alors, travailleur non salarié (TNS) ou salarié ? Chacun de…