Actualité de la gestion de patrimoine
L’Assemblée Nationale va se poser la question de savoir si les français ayant investi dans des dispositifs de défiscalisation immobilière pourront encore bénéficier de…
Afin de renforcer l’attractivité du territoire national et d’encourager l’installation en France des cadres de haut niveau, les impatriés peuvent bénéficier, sous certaines conditions,…
Si, comme beaucoup de contribuables français, vous projetez d’investir dans l’immobilier, l’éventualité d’un investissement à l’étranger doit être envisagée. Parce qu’il offre d’importants rendements…
Question : Veuve, je réside en France et je suis propriétaire d’un immeuble à Barcelone. Quelles seraient les implications fiscales d’une succession ou d’une…
En l’absence de dispositions spécifiques (testament, pacte, donation), la dévolution de la succession se fait selon les dispositions légales : on parle de dévolution…
Les mariages internationaux (mariages à l’étranger ou entre personnes de nationalités différentes), sont de plus en plus nombreux : 350 000 mariages internationaux sur…
Assurez-vous de la stabilité de votre régime matrimonial pendant votre expatriation, en rédigeant un contrat de mariage définissant avec précision la loi et le…
Les exemples suivants sont traités au regard du raisonnement qui serait suivi par un juge français. La diversité des solutions qui seraient retenues par…
À défaut de testament rédigé par le decujus, c’est la loi qui détermine la dévolution de la succession, on parle alors de dévolution légale…
Les exemples suivants sont traités au regard du raisonnement qui serait suivi par un juge français. La diversité des solutions qui seraient retenues par…
Il est important de connaître le régime légal applicable dans l’État où veut s’expatrier l’intéressé. En effet, par application de la Convention La Haye…
Familiarisez-vous aux spécificités du droit anglo-saxon Quelques explications sur le droit anglo-saxon pour vous guider dans la lecture de votre NDA ou contrat de…
En raison de la mobilité géographique des personnes physiques, il faut se frotter aux règles fiscales internationales notamment lorsqu’il s’agit de remplir sa déclaration…
PAYS DE RESIDENCE PENSIONS PAYS DE RESIDENCE PENSIONS Publiques Privées Sécurité sociale Publiques Privées Sécurité sociale Les pensions sont elles imposables en France ?…
Le Groupe d’action financière ou Financial Action Task Force est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme…
Durcissement des sanctions contre les évadés fiscaux, combat contre les fraudeurs, création d’un procureur financier compétent en matière de taxation, accords internationaux d’échanges d’informations…
Dans un contexte d’augmentation des taxes, beaucoup se demandent s’ils ne vont pas se procurer l’ultime formulaire fiscal réellement avantageux : un aller simple…