Deux réformes significatives marquent l’année 2017 concernant les retraites :
- La réforme de la CARMF
- La réforme des régimes alignés
Par ailleurs, le taux des cotisations sociales sera également augmenté.
La réforme de la CARMF
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit de modifier le mécanisme de calcul de la retraite complémentaire des médecins.
En effet, l’âge de départ à taux plein est abaissé de 65 ans à 62 ans. Autrement dit, les médecins libéraux pourront partir à la retraite sans décote à l’âge de 62 ans.
Toutefois, pour garder un équilibre financier et compenser l’abaissement de l’âge de départ en retraite, la valeur du point CARMF a été baissée de 78,55 € à 68,30 € et celle du point ASV ramenée à 11,31 € contre 13 € auparavant.
La décote de 5 % par an pour tout départ à la retraite avant 65 ans est substituée par une surcote. Ce système de surcote a été mis en place pour encourager à différer le départ à la retraite. Autrement dit, les médecins qui partent à 62 ans bénéficient d’une surcote par trimestre travaillé au-delà :
- 1,25 % par trimestre travaillé entre 62 et 65 ans,
- 0,75 % par trimestre travaillé au-delà de 65 ans et jusqu’à 70 ans.
La réforme des régimes alignés
Cette réforme appelée LURA (liquidation unique des régimes alignés) devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2017 et vise les personnes ayant cotisé successivement ou simultanément à, au moins, deux ou trois régimes parmi :
- Le régime des salariés (CNAV),
- Le régime des salariés agricoles (MSA Salarié),
- Le régime des artisans et commerçant (RSI).
Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes :
- Création d’un mode de calcul unique de la retraite entre les différents régimes
- Interlocuteur unique au moment de l’ouverture des droits de la retraite
- Paiement mensuel unique de la pension
Cette réforme vise donc à faciliter les démarches de l’assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes au travers d’une simplification administrative et organisationnelle lors de leur demande de retraite.
Il faut garder à l’esprit que les modifications des règles de calcul feront des gagnants mais aussi des perdants. Il faut donc rester vigilant sur le réel impact que ces modifications.
La hausse des cotisations sociales
L’année 2017 sera marquée par la hausse des cotisations et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Le PASS, servant de base à l’assiette de toutes les cotisations sociales, est augmenté de 1,58 % et passe à 39.228 € en 2017 contre 38.616 € en 2016.
Par ailleurs, certains taux de cotisations ont augmenté comme le montre le tableau ci-dessous :
| Taux de cotisations | Salarié | RSI | Prof Lib | |
|---|---|---|---|---|
| Retraite de base assiette plafonnée à 39.228 € | 15,45 % | 17,75 % | 8,23 % | |
| 8,55 % employeur |
6,90 % salarié | |||
| Retraite de base assiette déplafonnée | 2,30 % | 0,60 % | 1,87 % jusqu’à 5 PASS | |
| 1,90 % employeur |
0,40 % salarié | |||
| ARRCO (y compris AGFF et CET) jusqu’à 39.228 € | 10,10 % | |||
| 6,07 % employeur |
4,03 % salarié | |||
| AGIRC B (y compris AGFF et ET CET) | 23,10 % | |||
| 14,27 % employeur |
8,83 % salarié | |||
| RSI complémentaire : jusqu’à 37.546 € | 7 % | |||
| RSI complémentaire : de 37.546 € à 156.912 € | 8 % | |||
| Retraite complémentaire des professions libérales | En fonction de chacun des régimes | |||
