Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables sont entrés dans l’ère du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) surnommé aussi « Flat Tax ». Il s’agit d’un taux global d’imposition de 30 % applicable à tous les différents revenus de capitaux mobiliers : intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de titres, produits d’assurance-vie…
Le Gouvernement a aussi choisi d’imposer les intérêts des nouveaux Plans d’Epargne Logement (PEL) et Comptes Epargne Logement (CEL) qui bénéficiaient auparavant d’une fiscalité avantageuse.
Le taux de 30 % de ce PFU se décompose de la manière suivante :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
En revanche, l’imposition au PFU n’est pas obligatoire : les contribuables peuvent toujours choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option se fait de manière globale, ce qui veut dire que tous les revenus de capitaux mobiliers perçus dans l’année s’ajouteront aux autres revenus catégoriels du contribuable.
Toutefois, le PFU sera considéré comme le mode d’imposition par défaut si aucune option n’est formulée.
L’intérêt est donc de savoir s’il vaut mieux opter pour l’imposition au PFU ou pour le barème progressif. En réalité, avec un PFU à 30 %, seuls les foyers non-imposables ont intérêt à opter au barème progressif, comme le démontre le tableau ci-dessous :
|
TAUX NET D’IMPOSITION |
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TMI |
Imposition au barème progressif |
Imposition au PFU |
|
0 % |
17,2 % |
30 % |
|
14 % |
30,25 % | 30 % |
|
30 % |
45,16 % |
30 % |
|
41 % |
55,41 % |
30 % |
| 45 % | 59,14 % |
30 % |
En effet, les revenus soumis au barème progressif subissent également les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Bien qu’une part de ces derniers soit déductible (6,8 %), il n’est pratiquement jamais préférable d’opter pour le barème progressif pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers.
Si vous avez une tranche marginale d’imposition de 14 %, vos revenus de capitaux mobiliers seront globalement imposés à : 14 % + 17,2 % – (30 *6,8 %) = 30,25 %. Il convient donc d’opter pour l’imposition au PFU qui est plus avantageuse.
Nos conseillers en gestion de patrimoine se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes informations supplémentaires dans le choix à retenir quant à l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers.
