Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et d’Organismes Collectifs de Placement Immobilier (OPCI) feront partie de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (l’IFI) : le nouvel impôt sur la fortune souhaité et promis par le Président Emmanuel MACRON.
L’IFI, qui reprend le même barème que son prédécesseur l’Impôt sur la Fortune (ISF), exonère d’impôt les biens meubles, les placements financiers mais aussi les valeurs mobilières (actions et parts). Il a été créé pour éviter une possession immobilière trop importante afin que les plus aisés investissent dans les entreprises et financent l’économie. A ce titre, seuls les biens immobiliers devaient composer la base taxable à l’IFI.
Quid des fonds d’investissements dans l’immobilier ?
Ces fonds sont qualifiés d’investissements alternatifs et sont réglementés par le Code monétaire et financier. Par ailleurs, ils sont régulés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Bien que leurs rendements soient taxés au titre des revenus fonciers à l’impôt sur le revenu, il est difficile de considérer ces parts de sociétés ou d’organismes comme des biens immobiliers à part entière. De plus, ces fonds sont « des acteurs institutionnels largement destinés à la préparation de la retraite des particuliers » selon l’ASPIM (Association Française des Placements Immobiliers).
Toutefois, la loi de finances pour l’année 2018 ne s’aventure pas dans ce sens. Les parts de SCPI et d’OPCI seront incluses dans le patrimoine taxable à l’IFI. Même s’il convient de posséder un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € pour être taxé, inclure les parts de sociétés et d’organismes immobiliers dans l’assiette revient à accroître fortement le nombre d’assujettis à cet impôt.
La « pierre-papier » est donc assimilée à la « pierre », taxable au même niveau. Ces placements, qui ont explosés ces dernières années, feront partie du nouvel impôt, de quoi réduire l’intérêt d’un tel investissement si l’on dépasse le seuil d’imposition.
Pour rappel, l’assiette taxable à l’IFI est évaluée au 1er janvier 2018. Si vous disposez d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € à cette date, vous serez redevable de la nouvelle taxe.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour réfléchir ensemble comment réduire le montant de votre impôt, notamment en investissant dans des placements non compris dans l’assiette taxable à l’IFI.
