Lundi 3 juin, le gouvernement a annoncé la réduction du plafonnement du quotient familial qui prendront effet dès 2014.
Comment fonctionne cette niche fiscale ?
Le quotient familial permet aux ménages comptant plusieurs membres de réduire leur assiette fiscale et donc de diminuer leur impôt sur le revenu. L’impact de cette niche fiscale était jusqu’alors plafonné à 2 000 € par demi-part fiscale supplémentaire. Ce plafond a été abaissé à 1 500 € par demi-part supplémentaire.
Les effets de cette mesure
Avantages
- En comparaison avec la baisse des allocations familiales (qui était l’autre réforme envisagée), cette mesure permet de mieux répartir l’effort entre les familles car elle concerne également les familles avec un seul enfant.
- Le principe de l’universalité des prestations familiales demeure. Ce dernier défend le droit pour chacun de prétendre aux prestations familiales, quelque soit le montant de ses revenus.
- L’impact de ce plafond sur l’imposition d’un foyer fiscal étant plus difficile à déterminer que le montant des allocations perçues, cette mesure sera moins difficile à accepter pour les ménages que ne l’aurait été celle concernant la diminution des allocations familiales.
- Si l’on combine l’effet de cette réforme et celui des autres mesures annoncées (cf partie suivante), l’Etat devrait économiser 1,1 milliard d’euros en 2014 et 1,7 milliard d’euros en 2015.
Inconvénients
- Seule, cette mesure ne suffira pas à combler le déficit généré par la branche famille. D’autres mesures seront donc mises en place (cf. partie suivante).
- Cette mesure ne touchera que les 20 % des ménages les plus riches (comme la majorité des autres mesures annoncées).
Les autres mesures annoncées
- Dès janvier 2014, la Paje (prestation d’accueil des jeunes enfants) sera modulée en fonction des revenus du foyer.
- L’allocation perçue par les ménages qui gagnent plus de 4 000 € par mois sera deux fois moins importante que ce qu’elle est actuellement.
- Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, la prime de naissance sera réduite de moitié à compter du deuxième enfant (cette prime est actuellement de 923 €).
- A compter de 2014, il ne sera plus possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
- La prestation versée dans le cadre des congés parentaux sera abaissée à 126 € par mois, mais ceci uniquement pour 20 % des ménages éligibles.
- Le complément familial va, en revanche, être doublé pour les foyers qui vivent sous le seuil de pauvreté (ce dernier est versé à partir de trois enfants). Cette mesure ne devrait entrer en vigueur qu’à compter de 2018 !
- D’ici 2017, l’allocation de soutien familial (pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants) sera relevé de 25 %. Cette augmentation devrait être progressive.
- Enfin, le gouvernement s’est fixé comme objectif de créer 275 000 places supplémentaires pour accueillir les enfants de moins de 3 ans d’ici la fin du quinquennat. La répartition se fera de la façon suivante : 100 000 places en crèche, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 places en maternelle (qui seront réservées aux enfants de moins de 3 ans).
