Tarification des investissements financiers
Il est légitime d’espérer un rendement plus fort sur les placements en actions que sur les placements monétaires ou en obligations. Toutefois, il faut…
Investir en viager
Le principe du viager Le viager est un investissement immobilier qui suit une logique bien spécifique : l’acheteur ne peut ni habiter ni louer…
SCPI entre rendement et sécurité
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un produit d’épargne de grande qualité. C’est un support non coté (mais évalué tout les ans…
La forêt : Actif de développement et d’investissement durable
Les pouvoirs publics voient le développement ainsi que la gestion “durable et multifonctionnelle” des forêts comme un projet d’avenir. Par conséquent, malgré un contexte…
Environnement : Prévoir la Fiscalité de demain
Selon l’Union Européenne, La France est “à la traîne” en matière de fiscalité environnementale. La réforme de l’imposition devrait donc s’orienter, reste à prévoir…
Cas pratique : Rapatriement et Déclaration séparée
Dans une famille, la séparation entraîne aussi des conséquences en matière d’impôts : déclarations séparées, quotient familial, revenus internationaux… Monsieur et Madame SEQUITTE sont…
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013 Loi de financement de la sécurité sociale 2014 Décisions du Conseil constitutionnel L’apport le…
Benefit Corporation : “To B. or not to B-Corp” in France ?
Et si le monde des affaires cherchait, en plus des bénéfices, à avoir un impact social et environnemental positif… Présentation des “Benefit Corporation” ou…
Comment passer du chômage à la création de sa Société
Optimiser une période de chômage et en profiter pour créer son activité (entreprise ou société) peut être une solution à envisager en période de…
Réforme Fiscale : La fin du “Droit à l’Optimisation” ?
En cette fin d’année, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale est venue bouleverser le paysage actuel. Or, malgré les nombreux…
Donation indirecte : Donner via Société n’est pas Frauder
Voici le précepte que nous délivre la Cour de Cassation depuis ses retentissants arrêts du 18 décembre 2012. En matière de risque fiscal, la…
Réseaux sociaux et injures publiques
Par un arrêt du 10 avril 2013, la lère Chambre Civile a jugé que les propos tenus sur Facebook et MSN, accessibles aux seules…
Modalités d’organisation des temps de pause
Conformément aux dispositions de l’article L3121-33 du Code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un…
Diagnostic et évaluation du passif social de l’entreprise
Les 5 composantes du passif social Un passif social est composé de 5 catégories d’avantages:: Les droits à court terme : Les salaires Les…
Fiscalité des placements, dont certains, qui ne rapportent jamais rien…
Le texte qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale n’est pas définitif. Il constitue un projet qui pourrait être voté par le Sénat et…
Le Retour en France, après “la Grande Evasion”
Durcissement des sanctions contre les évadés fiscaux, combat contre les fraudeurs, création d’un procureur financier compétent en matière de taxation, accords internationaux d’échanges d’informations…
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013
Le projet de « réforme globale » du régime fiscal de l’Assurance Vie annoncé ces dernières semaines vient d’être déposé sur le bureau de…
Crédit immobilier : des taux historiquement bas !
Les taux d’intérêt proposés par les banques pour financer vos projets immobiliers sont historiquement bas. Le marché étant presque à l’arrêt depuis quelques mois,…
Le meilleur des taux fixes – variables !
Ces crédits présentent de plus en plus d’avantages quand on les compare aux besoins des acquéreurs : taux attractif, sécurité et souplesse. Un taux…
La « GRANDE » réforme des retraites !?
Le gouvernement nous a enfin présenté en aout 2013, sa GRANDE réforme des retraites. Au final il ne s’agit que de quelques ajustements qui mériteront, comme l’a laissé entendre notre 1er ministre, de se repencher sur la question.
Anticiper une nouvelle réforme des retraites
Rétablir l’équilibre du régime des retraites en 2020, c’est l’objectif que s’est fixé le Gouvernement. Une nouvelle réforme des retraites verra donc le jour…
Fin de la déduction spéciale pour la Préfon Retraite
Les adhérents au régime des fonctionnaires verront disparaître cette année le plafond complémentaire de déduction. Avec l’adoption de la loi Fillon et les lois…
Décret sur l’abaissement de l’age de la retraite
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 Nouvelle législation sur les retraites 2012 Le décret, annoncé le 6 juin par le gouvernement, permettant aux personnes…
TNS ou salarié, quel statut choisir ?
Le choix du statut est une question importante lors de la création d’une entreprise. Alors, travailleur non salarié (TNS) ou salarié ? Chacun de…
Rappel sur les droits de succession et de donation
Ces 10 dernières années, pas moins de trois lois de finances sont venues modifier la fiscalité des droits de succession et de donation. Il…