Le mariage et particularismes nationaux

Le mariage et ses conditions tels que nous les connaissons en droit français varient d’un État à un autre, en raison de son histoire et/ou idéologie.

Sommaire :

Le “Common Law marriage”

Qu’est-ce que le “Common Law marriage” ?

Le “Common Law marriage”, littéralement “mariage de droit commun” ou encore “mariage de facto”, est une fiction juridique qui consiste à accorder aux concubins un statut équivalent à celui d’un couple marié, alors même qu’aucune célébration officielle n’aurait eu lieu (qu’elle soit religieuse ou civile). Les concubins se voient alors reconnaître les mêmes droits et obligations qu’un couple dont le mariage aurait été valablement célébré.

Ainsi si les époux de facto souhaitent mettre un terme à leur mariage, ils devront engager une procédure légale de divorce, au même titre qu’un couple marié de droit.

Où le “Common Law marriage’ est-il reconnu aujourd’hui ?

Cette institution trouve son origine dans les pays anglos-saxons et s’expliquait pour des raisons pratiques liées aux difficultés de déplacement qui compliquaient la tenue de cérémonies officielles. Elle n’est plus reconnue au Royaume-Uni, bien que le terme soit toujours employé, plus aucun effet juridique n’y est attaché.

  • Le “Common Law” demeure applicable dans certains États américains, tels que l’Alabama, le Texas, ou l’Utah. Dès lors qu’une telle union est constatée dans un Etat, elle doit être reconnue sur l’ensemble du territoire américain, par application de la “full faith and credit clause” (équivalent du principe de reconnaissance et de confiance mutuelle au sein de l’Union Européenne)
  • Plusieurs États australiens reconnaissent cette institution, mais sous des termes différents (“domestic partnership” ou “de facto relationship”). Il en est de même pour certaines provinces canadiennes
  • L’institution demeure en vigueur en Israël où seule une célébration religieuse du mariage est valable (les époux ne peuvent choisir de se marier selon une forme civile). Ainsi le “Common Law marriage” est une alternative pour les couples souhaitant se marier mais refusant une cérémonie religieuse

Les conditions du “Common Law marriage”

Chaque État définit les conditions permettant d’identifier un “Common Law marriage”, mais deux conditions essentielles conservent une certaine constance :

  • Le couple doit justifier d’une cohabitation, plus ou longue selon les États (un an au Canada, au niveau fédéral, trois ans dans l’État d’Ontario)
  • Le couple se présente comme un couple marié auprès des tiers et a la volonté d’être reconnu comme tel. Pour apprécier cette condition, il faut se référer à un faisceau d’indices tels que le fait pour le couple de porter le même nom de famille, s’appeler “mari et femme” ou encore remplir une déclaration d‘impôt commune

Quelle valeur en France ?

  • En France, il n’existe pas d’institution identique. L’union de fait qui pourrait se rapprocher du “Common Law marriage” serait le concubinage dont le législateur a consacré l’existence juridique, mais les concubins sont loin d’avoir le même statut qu’un couple marié
  • Dans le cas où un “Common Law marriage” serait valablement contracté à l’étranger”, il devrait être considéré comme valable en France dans la mesure où le droit international privé retient la validité d’un mariage dès lors qu’il est conforme à la loi de l’État où il a été formé

Le mariage polygame

Qu’est-ce que le mariage polygame ?

La polygamie est le terme générique pour parler du fait pour une personne d’avoir plusieurs conjoints simultanément, on parle plus précisément de :

  • Polygynie pour désigner la situation d’un homme ayant plusieurs épouses, et de
  • Polyandrie pour une femme ayant plusieurs époux

Polygynie et polyandrie

  • La polygynie est aujourd’hui pratiquée et reconnue dans une cinquantaine d’Etats : la plupart des pays musulmans (à l’exception de la Tunisie et de la Turquie où elle est désormais interdite) et pays africains. À titre d’exemple, l’Arabie Saoudite autorise la polygamie jusqu’à quatre épouses
  • La polyandrie, moins connue, était autrefois très pratiquée en Inde. Aujourd’hui, elle n’existe que dans de très rares ethnies indiennes, chinoises ou aux alentours de l’Himalaya, sous la forme de polyandrie fraternelle (aussi appelée polyandrie adelphique) : une femme épouse plusieurs frères d’une même famille. Cette pratique se justifie pour des raisons surtout pratiques telles qu’assurer un meilleur niveau de vie de la famille ou éviter la division du patrimoine familial

Quelle valeur en France ?

Union polygame célébrée en France

  • Le droit français s’oppose à la célébration en France d’un mariage polygame, alors même qu’il serait autorisé par la loi nationale des époux. Cette prohibition se justifie au regard de l’ordre public international français : la polygamie reste contraire aux valeurs et principes fondamentaux de la société française
  • La polygamie est un délit sévèrement puni en France (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) s’il est prouvé qu’une personne s’est mariée civilement alors qu’un premier mariage était toujours en cours. Pour apprécier l’infraction, seuls les mariages civils sont pris en compte, les mariages religieux n’ont pas de valeur juridique en France

Union polygame célébrée à l’étranger

  • L’ordre public international français reconnaît les effets juridiques d’une union polygame valablement célébrée à l‘étranger qui sera donc opposable à la première épouse (principe du respect de la souveraineté étrangère)

Les différentes épouses et leurs enfants respectifs peuvent ainsi prétendre concurremment à la succession du mari polygame décédé. Les épouses sont toutes admises à recevoir une pension alimentaire et à réclamer réparation du préjudice subi du fait de l’accident ayant cause la mort de leur époux. Les juges retiendront soit un système de cumul des droits des épouses, soit une répartition à parts égales selon la matière concernée.

  • Ce principe connaît cependant une exception lorsque la situation présente des liens étroits avec la France. L’exemple type est celui d’un second mariage célébré à l’étranger alors que la première épouse est française et demeure en France, ce mariage restera sans effet à l’égard de la première épouse sur le territoire français

Les restrictions au mariage

Les restrictions liées à la nationalité

Certaines législations nationales prohibent ou limitent le mariage mixte, entre personnes de nationalités différentes. C’est le cas notamment de l’Arabie Saoudite qui vient récemment d’édicter de nouvelles normes.

  • Le pays a renforcé les restrictions concernant les mariages entre un homme saoudien et une femme de nationalité étrangère, exigeant notamment que les futurs époux déposent une demande de mariage auprès des autorités locales et ; si le saoudien est déjà marié, il devra justifier que sa première femme est atteinte d’un cancer, souffre d’un handicap ou d’infertilité
  • L’Arabie Saoudite a également édicté une interdiction pure et simple de mariage entre les saoudiens et les ressortissantes de quatre États (Bangladesh, Pakistan, Birmanie et Tchad). Tout contrevenant s’exposerait à une amende de 100 000 Rials (soit environ 20 000 euros)

À noter : la législation applicable aux femmes saoudiennes rend déjà quasi-impossible tout mariage avec un étranger.

Les restrictions liées au degré de parenté

  • La France autorise le mariage entre parents à partir du troisième degré, il est donc possible d’épouser son/sa cousin(e) germain(e)
  • Le mariage entre cousins germains est toléré notamment dans la plupart des États européens, d’Afrique du Nord, et dans beaucoup d’États américains (notamment en Floride et en Californie).
    Au contraire, il est interdit en Chine et aux Philippines et constitue une infraction pénale dans certains États américains, dont le Texas et le Nevada

Les restrictions liées à la religion

Certaines législations nationales sont peu favorables aux mariages entre personnes de religions différentes.
C’est le cas de l’Indonésie dont la loi ne traite pas du mariage inter-religieux ; ce que certains interprètent comme un vide juridique, d’autres comme une interdiction formelle. Ce qui ressort nettement des faits est une difficulté certaine pour ces couples à trouver un officier acceptant de célébrer leur mariage religieux, étape pourtant indispensable à l’enregistrement civil de leur union.

Quelle valeur en France ?

La mise en oeuvre de l’ordre public international français conduira à écarter l’application d’une loi étrangère qui interdirait un mariage pour des raisons heurtant les convictions de la société française, tels que des motifs religieux ou raciaux. Le mariage pourra ainsi être valablement célébré en France et produira tous ses effets juridiques en France, alors même que la loi nationale des époux prohiberait une telle union.

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Mélanie Delclos

Mélanie DELCLOS est diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris, spécialisation Expertise Juridique et Fiscale - Ingénierie du patrimoine. Après avoir obtenu un second Master II en Droit fiscal de l'entreprise à l’Université Toulouse 1 Capitole (major de promotion), elle intègre l’École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées en janvier 2015. Mélanie a rejoint le Cabinet DIRECFI dans le cadre de son projet pédagogique.