TNS ou salarié, quel statut choisir ?

Le choix du statut est une question importante lors de la création d’une entreprise. Alors, travailleur non salarié (TNS) ou salarié ? Chacun de ces statuts comporte certains avantages. Dans cet article, nous allons vous présenter les particularités de ces deux statuts afin de vous aider à y voir plus clair.

Le statut social du chef d’entreprise

Les chefs d’entreprise salariés :

  • EURL : les gérants non associés
  • SARL : les gérants minoritaires ou égalitaires
  • SAS : les présidents et les directeurs généraux
  • SA : les présidents de conseils d’administration, PDG (Présidents Directeurs Généraux), présidents du conseil de surveillance et directeurs généraux

Les chefs d’entreprise TNS :

  • Entrepreneurs individuels
  • EURL : les associés gérants
  • SARL : gérants majoritaires
  • SNC : les associés

Avantages du statut TNS

Permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie (système de cotisations forfaitaires sur les deux premières années).

Les charges sociales sont moins élevées que pour les salariés.

Le travailleur non salarié est libre de sélectionner ses contrats d’assurance.

Avantages du statut salarié

Bénéficie de la protection sociale prévue pour les salariés.

Plus avantageux en matière de retraite que le statut TNS.

Permet de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés (sous conditions).

Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales pour les dirigeants salariés qui sont actionnaires (LDF 2013).

Les cotisations sociales

Régime des salariés Régime des non-salariés
Assiette des cotisations Tranche A : 0 à 3 086 € / mois
Tranche B : 3 086 à 12 344 € / mois
Tranche C : 12 344 à 24 688 € / mois
Dépend du mode d’imposition des bénéfices
IR : revenu professionnel imposable
IS : rémunération du dirigeant
Régime des salariés Régime des non-salariés
CSG – CRDS 8 % de 98,25 % du salaire 8 % du revenu professionnel
imposable (cotisations sociales
obligatoires réintégrées)
Maladie – maternité 13,55 % du salaire 6,50 % de la totalité du revenu
professionnel
Indemnités journalières Professions libérales : ne
cotisent pas
Artisans et commerçants :
0,70 % (max 1 296 €)
Allocations familiales 5,40 % du salaire 5,40 % du revenu professionnel
Retraite de base 15,25 % sur la tranche A
1,70 % sur les tranches B et
C
Professions libérales :
cf tableau 3
Artisans et commerçants :
16,85 % (max 6 240 €)
Retraite complémentaire Retraite complémentaire
Arcco7,50 % sur la tranche A20 % sur la tranche de
3 086 € et 9 258 € (pas pour
les cadres)
Professions libérales :
cf tableau 3Artisans et commerçants :
– 7 % des premiers 37 032 €
– 8 % entre 37 032 € et
148 128 €
Retraite des cadres Agirc20,30 % sur les tranches B et
C+ 0,35 % (contribution
exceptionnelle et temporaire)
Invalidité décès Professions libérales :
cf tableau 3Artisans : 1,60 % (max 593 €)Commerçants : 1,10 %
(max 408 €)
AGFF 2 % sur la tranche A
2,20% sur la tranche B
Accidents du travail Taux variable en fonction de
l’activité
Prévoyance cadres 1,50 % sur la tranche A
Apec (pour les cadres) 0,06 % sur la tranche B
Formation professionnelle 0,55% du salaire Professions libérales : 0,25 %
(max 93 €) ou 0,34 % (max 126
€) si le conjoint a le statut
« conjoint collaborateur »Commerçants : 0,25 % (max 93
€) ou 0,34 % (max 126 €) si le
conjoint a le statut « conjoint
collaborateur »Artisans : 0,29 % (max 108 €)
recouvré par le centre des
impôts (0,17 % en Alsace)
Assurance chômage 6,40 % sur les tranches A et
B
Fonds national de garantie
des salaires
0,30 % sur les tranches A et
B
Taxe d’apprentissage 0,68 % du salaire
Contribution de solidarité
pour l’économie
0,30 % du salaire
Professions libérales Retraite de base Retraite complémentaire Invalidité-décès
Agents généraux d’assurance Jusqu’à 31 477 € =
9,75 % (190 €
minimum)De 31 477 € à
185 160 € = 1,81 %
9% des commissions brutes 0,70% des
commissions brutes
jusqu’à 437 634 €
Architectes, conseils, experts, géomètre, ingénieurs, techniciens… De 1 184 € (classe 1)
à 11 84 € (classe 10)
Forfait de 76 € en classe A
Auxiliaires médicaux Forfait de 1 376 € et taux de 3% entre 25 246 € et 151 379 € Forfait de 654 €
Chirurgiens-dentistes Forfait de 2 394 € et taux de 10,20% entre 31 477 € et 185 160 € Forfait de 1 178 €
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes De 573 € (classe A) à 17 910 € (classe H) Forfait de 120 € en classe 1
Médecins 9,3% avec un plafond à 129 612 € Forfait de 604 € en classe A
Notaires Section B : de 1 010 € à 16 160 € en classe 1 Section C : cotisation de 4,50%
Officiers ministériels et publics De 620 € (classe spéciale) à 12 400 € (classe F) Forfait de 260 € en classe I
Pharmaciens Forfait de 7 140 € en classe 3 Forfait de 580 €
Sages-femmes Forfait de 2 394 € et taux de 10,20% entre 31 477 € et 185 160 € Forfait de 91 € en classe A
Vétérinaires De 852 € (classe super spéciale I) à 10 224 € (classe D) Forfait de 402,60 € en 1ère classe

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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Sylvain B.

Sylvain BARADA a rejoint depuis Septembre 2013 le groupe DIRECFI. Son expérience de 20 ans débute par le courtage d’assurance, elle lui confère une vision globale de la gestion du risque en général. Il intègre pendant 4 ans un grand réseau national de gestion de patrimoine afin de se spécialiser, puis crée son cabinet en 2003. L’écoute et la résolution des problématiques de ses clients sont le cœur de son engagement. Son empathie, sa logique et sa réflexion sont mises au service de ses missions.