Réseaux sociaux et injures publiques

Par un arrêt du 10 avril 2013, la lère Chambre Civile a jugé que les propos tenus sur Facebook et MSN, accessibles aux seules personnes agréées par le titulaire du compte, en nombre restreint ne sont pas constitutifs d’injures publiques.

Au cas d’espèce, une salariée était poursuivie par son employeur, en raison des propos publiés sur des réseaux sociaux, peu avant son licenciement, à l’égard de sa hiérarchie.

  • ” Sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne … “ (site MSN)
  • “ Extermination des directrices chieuses  » (Facebook)
  • “ Eliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie “ (Facebook)
  • “ XY motivée plus que jamais à ne pas me laisser faire. Y’en a marre des connes “

Injures publiques ou pas ?

L’employeur soutenait que ces propos étaient constitutifs du délit d’injures publiques, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Les juges du fond l’ont débouté, estimant que l’élément de la publicité, requis afin que soit constituée l’infraction, faisait défaut.

La Cour de cassation partage cette analyse, en retenant que les personnes agréées par la salariée sur son réseau, en nombre restreint, qui ont pu avoir accès à ces propos, constituent une communauté d’intérêt (une quinzaine de personnes dans les faits de l’espèce).

Les propos ne pouvaient dès lors être considérés comme étant publics.

Se dirige-t-on vers une impunité des salariés ? Reste à attendre la position de la Chambre Sociale en pareil cas !

 

Rédigé par Cabinet Champol Conseil

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Sylvain B.

Sylvain BARADA a rejoint depuis Septembre 2013 le groupe DIRECFI. Son expérience de 20 ans débute par le courtage d’assurance, elle lui confère une vision globale de la gestion du risque en général. Il intègre pendant 4 ans un grand réseau national de gestion de patrimoine afin de se spécialiser, puis crée son cabinet en 2003. L’écoute et la résolution des problématiques de ses clients sont le cœur de son engagement. Son empathie, sa logique et sa réflexion sont mises au service de ses missions.