La loi Duflot Bis

Une loi DUFLOT, mal vendue, mal vécue !

Mercredi 26 juin 2014, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a évoqué une réforme de l’actuelle loi Duflot. Le Gouvernement ne semble en effet pas satisfait des résultats : 300 000 constructions en 2013 contre 500 000 programmées.

Rappel de la loi DUFLOT

Pour rappel, la loi Duflot permet d’obtenir, pour tout achat immobilier neuf, une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans (avec un engagement de durée de location également de 9 ans).
L’investissement immobilier était plafonné à 300.000 € et 5.500 € par m² pour être pleinement éligible au dispositif DUFLOT (1).
En contre partie, les loyers sont plafonnés et les locataires eux aussi “éligibles” ne doivent pas dépassés un certain niveau de revenus. L’in

Ainsi, 200.000 € d’investissement permet de générer une réduction d’impôt de 36.000 €, soit 4.000 € par an pendant 9 ans.

Cette réforme de la loi Dulfot devrait être effective à partir du 01 octobre 2014. Elle porterait le nom de loi « Duflot bis ». Elle ne remplacera par la loi Duflot actuelle, elle serait simplement optionnelle et incitative.

Les principales modifications de la loi DUFLOT bis

Réduction d’impôt plus importante pour la DUFLOT Bis

Le taux de réduction d’impôt accordé : 21% pour la Duflot Bis contre 18% actuellement

Ainsi, 200.000 € d’investissement permet de générer une réduction d’impôt de 42.000 €, soit 4.000 € par an pendant 9 ans puis 2.000 € par an pendant 3 ans.

Durée de location plus longue pour la DUFLOT Bis

La durée de location obligatoire : 12 ans pour la Duflot Bis contre 9 ans actuellement.

Notre avis va dans le sens des statistiques, en effet l’immobilier est un investissement de qualité, dont la détention à long terme est un des gages de réussite de l’opération.

Nouveau zonage DUFLOT Bis au 01 Octobre 2014

Mercredi 06 août 2014, Sylvia Pinel, ministre du logement, a publié l’arrêté de révision du zonage «A/B1/B2/C », dans le cadre du «Plan de relance de la construction de logements ».

« Ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes », a indiqué le ministère du logement.

Pour rappel, dans le cadre d’un investissement locatif loi Duflot, les loyers pratiqués et plafonnés sont en moyenne 20% moins élevés que les loyers de marché.

Ce qu’il faut retenir de ce nouveau zonage applicable dans le cadre de l’investissement locatif
Duflot :

  • Ces nouvelles zones Duflot s’appliqueront à compter du 01 octobre 2014
  • 1840 villes et communes changent de zones
    • 1 170 villes et communes sont surclassées
    • 670 villes et communes sont déclassées
  • Concernant les principales villes de notre métropole :
    • Lyon, Lille, Marseille, Montpellier sont reclassés en zone A
    • Caen, Dijon, Le Havre sont reclassés en B1, contre B2 précédemment
    • A noter que quasiment tout Paris et sa petite couronne sont maintenant en zone A bis
  • La nouvelle répartition se décompose ainsi :
    • Zone A bis : 75 villes
    • Zone A : 643 communes
    • Zone B1 : 1 537 communes
    • Zone B2 : 3 898 communes (non éligible loi Duflot, sauf agrément préfecture)
    • Zone C : 30 509 communes (non éligible loi Duflot)

 

La loi Duflot Bis ou Pinel, à suivre donc…

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François L.

François LEBEAU est l’associé principal du groupe et le co-gérant des différentes structures.Installé maintenant dans les bureaux de Saint Maur des Fossés, en sus de son métier de conseiller en gestion de patrimoine sur Toulouse, il s’occupe du développement de l’agence de Paris.