Augmentation des plafonds pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur

Actuellement, pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur et donc profiter des avantages (notamment fiscaux) inhérents à ce régime, le chiffre d’affaire de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser certains plafonds.

Pour rappel, les plafonds à respecter sont les suivants :

  • 82 800 euros (hors taxe) pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées ou de fourniture de logement.
  • 33 100 euros (hors taxe) pour les activités de prestations de service.

Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire a annoncé dernièrement que l’augmentation de ces plafonds, qui était prévue dans le programme d’Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, figurerait dans le projet de loi de finances pour 2018. Ainsi, il ne s’agirait pas simplement d’augmenter les seuils mais de les doubler.

Les nouveaux seuils seraient alors :

  • 165 600 euros (hors taxe) pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées ou de fourniture de logement.
  • 66 400 euros (hors taxe) pour les activités de prestations de service.

Cette augmentation permettrait de faire profiter beaucoup plus d’entreprise de ce régime d’auto-entrepreneur.

Rappelons que la caractéristique principale de l’auto-entreprise est sa grande simplicité de fonctionnement : tout d’abord, une simplicité de création mais également une comptabilité allégée et une fiscalité avantageuse.

Au niveau fiscal, l’un des principaux avantages est l’absence de TVA. En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie de droit d’une franchise de TVA.

Ainsi, l’augmentation des plafonds permettrait peut-être de donner un nouveau souffle au statut d’auto-entrepreneur en incitant la création d’entreprise et l’innovation. En effet, l’auto-entreprise est la forme sociale la plus adaptée lorsque l’on veut créer une petite entreprise ou tester un nouveau concept.

L’augmentation des plafonds permettra également de tester une activité sur une durée plus longue sans être freiné rapidement par les plafonds de chiffre d’affaires et les seuils de tolérance.

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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Géraldine D.

Géraldine DAGUTS, juriste de formation (Master 2 recherche en droit privé suivi d’une spécialisation en gestion de patrimoine à l’Université de Toulouse 1) C’est avant tout la relation humaine et la confiance qu’elle noue avec ses clients qui l’ont fait choisir ce métier. Après une première expérience technique, une deuxième commerciale, elle rejoint Direcfi pour combiner au mieux ces deux aspects de la profession.