PEA PME dans l’assurance-vie

Le PEA PME est un plan d’épargne en actions destiné à participer au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’à celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. L’objectif de ce PEA PME est de dynamiser l’épargne des français et l’économie française.

Le PEA PME est accessible pour les personnes majeures dont la résidence fiscale est française. Il peut se cumuler avec le PEA classique sans pour autant qu’ils soient dans la même banque. Le PEA PME offre un plafond de 75 000 € en complément avec celui du PEA classique de 150 000 €.

Caractéristiques du PEA PME

  • plafond 75 000 €
  • investissement dans au moins 75 % de titres émis par des PME-ETI (titres donnant accès au capital, parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement alternatif) dont 50 % d’actions émises par des PME-ETI
  • la durée minimale d’investissement recommandée est de cinq ans (placement moyen – long terme)

Le législateur a fixé des seuils d’éligibilité des entreprises au PEA PME à savoir moins de 5 000 salariés, d’une part, et un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros, d’autre part. Ces conditions d’éligibilité sont appréciées sur la base des comptes de la société émettrice des titres.

Avantages fiscaux

  • En cas de retrait après 5 ans d’antériorité fiscale : les plus-values sont exonérées. Les prélèvements sociaux sont déduits à hauteur de 15,5 % sur la totalité du retrait
  • En cas de retrait avant 5 ans d’antériorité : les plus-values ne sont imposées qu’en cas de sortie à 22,5 % les deux premières années, à 19 % de la troisième à la cinquième année. Il faudra en plus ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 %
  • En cas de retrait après 8 ans d’antériorité : le dénouement en rente viagère est exonéré d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne sont calculés que sur une partie de la rente qui est un pourcentage dégressif selon l’âge du bénéficiaire

Le PEA PME Assurance limitant les contraintes du PEA

  • En cas de retrait avant 8 ans d’antériorité : le PEA PME est clôturé. Toutefois, cette contrainte peut être limitée par la création d’une assurance vie PEA PME qui permet sa poursuite en contrat de capitalisation. Les gains sont alors soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (35 % jusqu’à la quatrième année, 15 % de la cinquième à la huitième année, puis 7,5 % au delà)
  • En cas de retrait après 8 ans d’antériorité : le PEA PME n’est pas clôturé mais tout versement supplémentaire sera impossible
  • Le PEA PME Assurance ne sont à déclarer à l’ISF que pour leur valeur nominale. Dès lors, les plus-values ne sont pas à prendre en compte
  • Le PEA PME peut permettre de bénéficier d’un fort rendement dynamisant l’assurance vie. Toutefois, il reste un actif risqué.

Indice boursier

Euronext a créé l’indice CAC PME afin de pouvoir suivre l’évolution de son PEA PME. Cet indice permet de suivre la performance de quarante entreprises éligibles au PEA PME sur Euronext et Alternext. Le choix des fonds était, à l’origine, limité. Toutefois, la liste des entreprises éligibles s’étoffent au fil du temps.

Exemples PEA PME

Quleques fonds éligibles à tendance stable ou en hausse sur les 3 derniers mois :

  • Echiquier Entrepreneurs
  • Objectif Investissement Microcaps
  • Amundi Actions PME
  • Portzamparc PME
  • Keren Essentiels
  • Raymond James Microcaps
  • Sunny Managers
  • Trusteam Micro-GARP
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Cette liste est une photo au 25 juin 2014, et ne constitue pas une recommandation d’achat.

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Géraldine D.

Géraldine DAGUTS, juriste de formation (Master 2 recherche en droit privé suivi d’une spécialisation en gestion de patrimoine à l’Université de Toulouse 1) C’est avant tout la relation humaine et la confiance qu’elle noue avec ses clients qui l’ont fait choisir ce métier. Après une première expérience technique, une deuxième commerciale, elle rejoint Direcfi pour combiner au mieux ces deux aspects de la profession.