Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes : les recettes, les dépenses, le solde et la dette. Le projet de loi de finances annuel traite des recettes et dépenses publiques ainsi que de la façon dont les parlementaires souhaitent mettre en œuvre cette pression dite « fiscale » sur les contribuables.
Mais, pour cela, les deux assemblées parlementaires doivent respecter un calendrier bien précis pour en venir à l’adoption d’une loi de finances votée définitivement à horizon fin décembre de chaque année. Le budget de l’Etat dépend de ce projet de loi.
Le mardi 21 novembre 2017, l’Assemblée Nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2018 à une large majorité lors du vote solennel en première lecture : 356 voix pour, 175 contre et 27 abstentions. Le texte a été adopté comme tel : Projet de Loi de Finances pour 2018
Si les députés de « La République En Marche » se félicitent de tenir ses promesses par l’adoption de ce projet, le processus d’adoption de la loi de finances étant relativement long, des révisions de textes peuvent encore intervenir. En effet, le législateur se doit de respecter le calendrier suivant :
|
Date |
Etapes |
|
23 novembre 2017 |
Sénat : Début d’examen des articles de la 1ère partie du PLF en séance publique |
|
28 novembre 2017 |
Sénat : Vote en séance publique de la 1ère partie PLF |
|
12 décembre 2017 |
Sénat : Vote sur l’ensemble du PLF |
|
Avant le 22 décembre 2017 |
Assemblée Nationale : Adoption définitive |
|
Avant le 31 décembre 2017 |
Publication de la loi de finances initiale au Journal Officiel |
Ces différentes étapes signifient que le projet de loi de finances 2018 est toujours susceptible d’être modifié avant sa publication au Journal Officiel. Puisque le Sénat dispose d’une majorité politique différente de l’Assemblée Nationale, il est probable que des remaniements soient proposés. Affaire à suivre…
Pour l’heure, le projet de loi de finances 2018 actuel vient bouleverser certains principes fiscaux établis tels que la modification de l’impôt sur la fortune, la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values sur titres), ou encore la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés.
Les mesures essentielles recensées par le projet de loi de finances sont reprises dans cet article :
« Les mesures fiscales du PLF »
