De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, les successions interviennent généralement tard dans la vie de l’héritier. Ce qui constitue une vraie amélioration d’un point de vue affectif, l’est bien moins d’un point de vue patrimonial. C’est, en effet, entre 20 et 40 ans que les français ont le plus besoin d’aide pour développer et faire fructifier leur patrimoine (enfants, déménagements, changements de poste…) pour s’assurer une stabilité financière.
Organiser la transmission de son patrimoine
L’organisation de la transmission de son patrimoine peut avoir plusieurs objectifs :
- permettre au donataire de se constituer un patrimoine avant la succession
- éviter l’imposition
- donner une partie de son patrimoine à une personne non héritière (concubin, partenaire de Pacs, ami…)
Se constituer un patrimoine avant la succession
Selon l’Insee, bénéficier d’une donation avant ses 40 ans multiplierait par 2,6 la probabilité de faire partie des 10% de ménages les mieux dotés en patrimoine. Le don reçu permet à ce dernier de booster de manière anticipée son processus d’accumulation. De plus, une bonne gestion de ce patrimoine peut, par exemple, permettre de dégager des revenus complémentaires.
Éviter l’imposition
Lors d’une donation, le donataire bénéficie d’un abattement qui lui permet d’être exonéré d’impôt sur une certaine somme. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Son montant varie en fonction du lien de parenté qui lie le donateur et le donataire de la manière suivante :
| Bénéficiaires | Montant par donateur |
|---|---|
| Enfants | 100 000 € * |
| Petits-enfants | 31 865 € * |
| Arrière-petits-enfants | 5 310 € * |
| Frères et soeurs | 15 932 € |
| Neveux et nièces | 7 967 € * |
| Conjoint marié ou partenaire de Pacs | 80 724 € |
| Personne handicapée | 159 325 € |
| Concubin | 0 € |
| Autres | 0 € |
* En plus de cet avantage, toute personne peut donner 31 865 € (par bénéficiaire) qui seront exonérés d’impôt si :
- Le donateur a moins de 80 ans
- Le bénéficiaire est un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant du donateur (ou un de leurs représentants)
- Pour les donateurs sans descendance, le bénéficiaire peut être un neveu ou une nièce (ou un de leurs représentants)
- Le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé
Si le montant de la donation excède l’abattement, le bénéficiaire est imposé sur la différence.
Donner une partie de son patrimoine à une personne non-héritière
Le bénéficiaire (aussi appelé donataire) du don est désigné par le donateur. Le choix du donataire est libre ainsi que le montant de la donation (dans la limite de la quotité disponible, cf article “Succession, héritiers réservataires”).
Il existe plusieurs types de donation que vous retrouverez dans l’onglet “Famille – Transmission du Patrimoine”. Elles permettent de s’adapter à vos objectifs mais certaines donations comportent des risques * de requalifications…
