Benefit Corporation : “To B. or not to B-Corp” in France ?

Et si le monde des affaires cherchait, en plus des bénéfices, à avoir un impact social et environnemental positif… Présentation des “Benefit Corporation” ou “B-Corp”.

Réelle tendance « corporate » aux U.S, elle permet, via des moyens juridiques, de développer les entreprises à but complexes… c’est-à-dire lucratifs, mais pas que. Notamment, de larges objectifs environnementaux et sociaux sont dans la ligne de mire des théoriciens et entrepreneurs.

Concrètement, il s’agit d’une réelle avancée économico-juridique, qui se développe outre atlantique aujourd’hui.

Cette histoire débute presque comme un conte, par une simple idée…

“Once upon a time” : Origines et objectifs

Tout commence avec B.Lab, une simple organisation américaine à but non lucratif créée en 2006. Elle souhaite alors concrétiser son idée : améliorer le système des affaires et la législation afin de promouvoir les aspects sociaux et environnementaux dans les objectifs des entreprises, en plus de la simple dimension financière.

En résumé, et selon eux, “pour faire changer le monde, le commerce demeure une voie beaucoup plus efficace que l’action des politiques ou des ONG.”

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Les fondateurs prennent comme ligne directrice 3 grands objectifs clairement définis :

  • Simplifier le processus décisionnel au sein de l’entreprise afin de prendre en compte les aspects non financiers
  • Distinguer les « vraies B-Corp » des simples entreprises mettant en place des campagnes marketing orientées vers une image sociale, environnementale ou humanitaire
  • Réaliser des bénéfices publics, pour la communauté, en faisant en sorte que l’entreprise ou la société ai un impact social et environnemental positif

http://www.bcorporation.net/

Aspects juridiques : Petite cause, grandes conséquences aux États-Unis

En effet, juridiquement, une vingtaine d’états américains ont adoptés une législation B-Corp.

L’intérêt d’un tel développement législatif est double car il permet :

  • D’une part, de mettre en place l’adhésion à une sorte de label « B-Corp », pouvant jouer sur l’image public de l’entreprise et ainsi peser sur le marché important du « consommer mieux »
  • D’autre part, de favoriser une protection juridique de ces intérêts publics au niveau de la stratégie et de la direction de l’entreprise. En effet, plusieurs jurisprudences des états américains viennent rappeler le but prépondérant des sociétés commerciales, à savoir la maximisation des profits et la réalisation de gains pour les associés/actionnaires, en mettant de coté les différents aspects sociaux et environnementaux.

De manière concrète, une telle législation se traduit par diverses obligations juridiques à respecter pour l’entreprise :

  • Définir comme objectif d’avoir un impact positif pour la communauté et pour l’environnement
  • Que ces objectifs soient présentées dans la comptabilité de l’entreprise pour faciliter la prise de décisions dans ce sens
  • Respecter une obligation de transparence par la réalisation de rapports annuels sur les résultats sociaux et environnementaux de l’activité
  • Cette adhésion doit être approuvée par tous les associés/actionnaires

Tout n’est pas encore au point, mais le système se perfectionne et se médiatise.

Perspectives françaises

En l’état actuel du texte, la perspective d’une telle législation semble légèrement affaiblie en France par rapport à la tendance américaine.

En effet, il existe déjà un grand nombre de formes juridiques possibles pour les entreprises voulant développer leur activité (notamment les associations et fondations pouvant avoir un caractère social) avec les inconvénients y afférents. De plus, elles peuvent facilement participer, à titre accessoire, à des missions sociales (aide au financement, dons, redistribution d’une partie des bénéfices…etc.).

Mais juridiquement il existe une distinction quasi hermétique entre l’activité de l’entreprise, à but purement financier, et les éventuelles participations accessoires à ces missions sociales. Ainsi, comme aux États-Unis, les juges risquent de sanctionner judiciairement de tels objectifs altruistes en l’absence d’un statut juridique particulier, ces derniers étant incompatibles avec la définition juridique des sociétés.

Au final, mélanger les objectifs financiers et non financiers dans un statut juridique propre semblerait plus efficace que les incitations accessoires existantes à l’heure actuelle. Les conséquences se feraient ressentir sur divers plans : communication, contrôle du respect des obligations, droit des sociétés, droit du travail, règles environnementales, incitations fiscales.

Mais seuls les consommateurs pourraient être l’élément déclencheur.

Une idée d’avenir, donc, pour un meilleur développement qualitatif du tissu économique. Mais pour l’instant en France, ce n’est qu’une simple « idée » sans réelle concrétisation.

“And You ! Do you want to B. ?”

Vous avez des questions à nous poser ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute.

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Sandra Petit

Sandra PETIT travaille dans le domaine de la Gestion de Patrimoine depuis septembre 2004, date à laquelle elle obtient son Master 2 à l’Université de Toulouse 1. Son expérience professionnelle en banque et assurance lui permet de comprendre les contraintes trop souvent rencontrées par les clients auprès de ces organismes en privilégiant une analyse et une synthèse globale objective de leur situation. Sandra intègre le cabinet DIRECFI en février 2011. Cette pétillante jeune femme partage ainsi son expertise au service de ses clients. Hobby et prédilection : la fiscalité en général, et la retraite en particulier…