Avec la crise des dettes souveraines, les marchés ont connu ces derniers temps quelques difficultés. La collecte sur les contrats d’assurances vie a subi, en conséquence, une légère inflexion. Cependant, ce dernier reste toujours le placement le plus plébiscité par les français. Nous vous présentons dans ce document, l’évolution apportée au contrat d’assurance vie, d’un point de vue fiscale (réponse Bacquet, bouclier fiscal et ISF,…), suite à la dernière réforme du patrimoine.
Que retenir des évolutions de l’assurance vie en 2011 ?
Voici les sujets traités dans le document téléchargeable
Modification de l’imposition des capitaux décès pour les primes versées avant 70 ans
– Règle générale et rappel
– Application aux non résidents
– Application aux clauses bénéficaires demembrée
Prélèvement sociaux des intérêts non encore taxés en cas de dénouement par le décès de l’assuré
– Contrats d’assurance vie concernés
– Assiette de calcul et taux appliqué
– Règles pour les non résidents
Conséquences de la réponse ministérielle Bacquet pour les contrats d’assurance vie
– Quelles sont les conséquences fiscales
– Comment aménager son contrat d’assurance vie
Assurance vie : Bouclier fiscal et ISF
– Rappel des règles
– Contrats d’assurance vie à “bonus de fidélité”
– Contrats d’assurance vie “euro diversifiés”
Bonne lecture !
