Dans un contexte d’augmentation des taxes, beaucoup se demandent s’ils ne vont pas se procurer l’ultime formulaire fiscal réellement avantageux : un aller simple pour la Belgique !
Cette mode a été lancée par de grands noms (un célèbre acteur, des industriels), attirés soit par la carotte fiscale, soit par la frite belge. Or, une telle solution ne correspond pas à tous les profils patrimoniaux. On est encore loin de “l’Exil Fiscal pour tous”.
Nous allons donc vous présenter, de manière pratique, “l’Anvers du décor” des évadés fiscaux. Voici ce qu’il faut savoir :
S’installer en Belgique : quels sont les conditions à respecter ?
Un français qui souhaite, à titre privé, transférer son domicile en Belgique doit faire attention à ne pas respecter les critères de domiciliation français (article 4 A et 4 B du Code Général des Impôts).
Concrètement, il faut qu’il installe son foyer en Belgique, c’est à dire un lieu de résidence habituel pour lui et sa famille. L’administration fiscale va assez loin et vérifie divers éléments de la vie sociale (enfants inscrits dans une école en Belgique, lieu de travail du conjoint, présence de familles plus ou moins éloignées …etc.).
A défaut de “foyer” local, la personne ne doit pas passer plus de 183 jours par an en France, ou exercer son activité professionnelle principale dans l’hexagone, sous risque d’être taxé sous le drapeau tricolore.
D’un point de vue professionnel, les entrepreneurs seront soumis aux mêmes critères de domiciliation. Ils verront alors leur activité professionnelle soumise à l’impôt sur les personnes physiques (ce qui est moins avantageux que l’imposition des sociétés belges). Par contre, pour implanter une société, il faudra exploiter de manière effective un “établissement stable” (c’est-à-dire une installation matérielle, durable, affectée à une activité économique) dans le plat pays.
En suivant, entre particulier et entreprise, le traitement et l’intérêt fiscal ne sera pas nécessairement le même.
Implanter sa société en Belgique, un intérêt limité
- L’imposition des sociétés y est légèrement plus élevée qu’en France (taux global de 33,99%, avec un taux progressif pour les PME ayant un bénéfice entre 0 et 322 500 €). Alors qu’en France l’IS s’élève à 15% pour les PME, dans la limite de 38 120 € de bénéfices. Au delà, et pour les autres sociétés, le taux reste à 33,33%
- Il existe un mécanisme de prépaiement de l’impôt sur les sociétés (sauf pour les sociétés nouvelles, sous conditions), à défaut de quoi le montant est majoré
- En matière de TVA : “avantage France” (bientôt 20%), par rapport à la Belgique (21%)
- L’investissement dans les sociétés par des fonds propres plutôt que par l’emprunt est avantageux, notamment car il existe un mécanisme de déduction, dans une certaine limite, des “intérêts fictifs” liés à l’autofinancement (c’est-à-dire les intérêts que l’ont auraient payés si un emprunt avait été réalisé). Dans ce cas, l’entreprise peut aussi bénéficier d’un enregistrement à taux 0
- Les entreprises peuvent assez facilement bénéficier d’une exonération sur les plus-values de parts ou d’actions réalisées. Toujours dans l’aspect transmission, les donations d’entreprise sont imposées de 0 à 3% quelque soit le lien de parenté
- Quant aux charges sociales, elles sont plus faibles en Belgique (48% contre 60% en France)
Donc l’implantation d’une société en Belgique semble peu avantageuse, car elle engendrerait une cessation d’entreprise, avec des conséquences fiscales lourdes, alors que le régime n’est pas beaucoup plus avantageux.
L’installation des particuliers en Belgique, un objectif patrimonial
- L’impôt sur le revenu est plus élevé en Belgique, avec un taux marginal de 50% concernant les revenus supérieurs à 34 330 € (pour 45% au-delà de 150 000 € en France, pour une part)
| Barème français | Barème Belge |
|---|---|
| jusqu’à 5 963 € = 0% | de 0 à 8 350 € = 25% |
| de 5 963 € à 11 896 € = 5,5% | de 8 350 à 11 890 € = 30% |
| de 11 897 € à 26 420 € = 14% | de 11 890 à 19 810 € = 40% |
| de 26 421 € à 70 830 € = 30% | de 19 810 à 36 300 € = 45% |
| de 70 831 € à 149 999 € = 41% | plus de 36 300 € = 50% |
| plus de 150 000 € = 45% |
Les chefs d’entreprises exerçant leur activité de manière individuelle seront désavantagés par rapport à un exercice en société, soumis à une fiscalité plus faible sur les bénéfices.
Mais budgétairement, le malheur “fiscal” des uns fait le bonheur des autres. Un intérêt demeure pour les patrimoines importants :
- Pas d’imposition sur la fortune (cependant le français qui s’installe en Belgique reste soumis à cet impôt, mais que sur les biens qu’il détient en France)
- Faible imposition des plus-values sur valeurs mobilières, entre 21 et 25% pour les intérêts et dividendes
- Très faible imposition des donations (de 3 à 7% par exemple pour les biens meubles corporels ou incorporels)
- Sur le plan immobilier, l’imposition des loyers est avantageuse car assise sur une base forfaitaire (“revenu cadastral”) le plus souvent bien inférieur au revenu réel. De plus, possibilité d’exonération des plus-values immobilières après 5 ans
Donc l’installation pour le particulier peu, sur l’aspect patrimonial et non sur l’aspect revenu, être intéressante à condition de disposer d’un ensemble d’actifs important : à partir de 8 millions d’euros environ. A l’inverse, en matière de revenus, le régime français s’avère beaucoup plus avantageux : quotient familial, niches, déductions diverses… C’est pourquoi d’ailleurs les belges pratiquent aussi l’évasion fiscale. Devinez où !
Pour environ 145 000 français exilés en Belgique, l’année 2012, plus de 105 000 belges ont fait le mouvement inverse, fuyant une imposition salariale trop lourde.
Loin d’être une fameuse blague, l’évasion fiscale se fait bien dans les 2 sens. A croire que, comme il se dit parmi les fiscalistes internationaux, “chaque pays est le paradis fiscal d’un autre”… laissant ainsi aux professionnels de quoi jouer avec les nombreuses combinaisons possibles et imaginables.
Et vous, vous comptez vous évader ?
