
Le prélèvement à la source et le PERP
En raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 et de la fameuse «…
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Par le biais d’une réponse ministérielle accordée au député des français établis hors de France, le Gouvernement vient apporter des précisions concernant l’amortissement des immeubles…
Nommé « Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le droit à l’erreur voulu par le Gouvernement a été présenté ce…
La réduction IR-PME, ou réduction dite « Madelin », codifiée à l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts (CGI), autorise les contribuables…
Le régime social des indépendants (RSI) est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels,…